Comité subsidiaire

Composition

Le Comité subsidiaire est composé des représentants de 18 États parties (3 par groupe régional). L’élection du Comité obéit aux principes de représentation géographique et de rotation équitables.

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur du Comité subsidiaire a été adopté lors de la première séssion du Comité en 2013.

Durée du mandat

Les membres du Comité sont élus pour une durée de 4 ans. Tous les 2 ans, la Réunion des États parties renouvellera la moitié des membres du Comité. Un membre du Comité ne pourra pas être élu pour deux mandats consécutifs.

Fonctions

  • Promouvoir les buts de la Convention,
  • Examiner les rapports nationaux présentés à la Conférence générale par les États parties à la Convention,
  • Partager les bonnes pratiques, préparer et soumettre à la Réunion des États parties des recommandations et lignes directrices qui peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Convention,
  • Identifier les situations problématiques résultant de la mise en œuvre de la Convention, y compris les sujets concernant la protection et le retour des biens culturels,
  • Établir et maintenir une coordination avec le Comité ‘Retour-Restitution’ en lien avec les mesures de renforcement des capacités pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels,
  • Informer la Réunion des États parties des activités qui ont été mises en œuvre.
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