Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

En 2003, l'UNESCO a mis au point une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels : la base de données de l'UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel.

En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l'UNESCO offre à toutes les parties prenantes (gouvernements, fonctionnaires des douanes, marchands d'art, organisations, juristes, acheteurs, etc.) une source d'information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique sur l'origine d'un objet (qui peut avoir été volé, pillé ou exporté, importé ou acquis illégalement), il est utile d'avoir rapidement accès aux lois nationales pertinentes.

La Base de données des législations nationales sur le patrimoine culturel de l'UNESCO permet de consulter:

  • les législations nationales actuellement en vigueur relatives à la protection du patrimoine culturel en général 
  • les certificats d’exportation et/ou d’importation pour les biens culturels (sur demande)
  • les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux 
  • les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel 
  • les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel

La Base de données donne accès à la législation nationale concernant le patrimoine culturel en général, c’est-à-dire à la législation concernant toutes les grandes catégories de patrimoine suivantes :

1. le patrimoine culturel

  • le patrimoine culturel matériel : immobilier (monuments, sites archéologiques) ; mobilier (peintures, sculptures, monnaies, objets, archéologiques) ; subaquatique (épaves de navire, citées enfouies sous les mers) ;                                                               
  • le patrimoine immatériel : traditions orales, arts du spectacle, rituels

2. le patrimoine naturel (sites naturels, formations physiques, biologiques ou géologiques...).

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