Volet opérationnel
Ce volet est conçu de façon à fournir une formation technique à l’aide d’outils pratiques et de mécanismes de prévention existants pour assurer une meilleure protection des biens culturels ainsi que pour faciliter leur restitution. Cette formation est divisée en différents modules.
Module 1 : formation à l’utilisation d’outils pratiques
- Dispositions modèles définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts (UNESCO-UNIDROIT) ;
- Procédures de médiation et de conciliation de l’UNESCO ;
- Modèle de certificat d’exportation de biens culturels (UNESCO-OMD) ;
- Object-ID, norme internationale de description d'objets d'art et d'antiquités ;
- Code international de déontologie de l’UNESCO pour les négociants en biens culturels et Code de déontologie pour les musées développé par l’ICOM ;
- Chartes professionnelles et codes d’éthique du marché de l’art ;
- Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet (UNESCO-INTERPOL-ICOM) ;
- Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel ;
- Listes rouges ICOM.
Module 2 : rôle des services de police et de douane dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
- Routes internationales de trafic illicite des biens culturels ;
- Transport et dissimulation des biens culturels illicitement exportés ;
- Prévention et intervention sur les sites archéologiques protégés, identification des niveaux de risque sur les sites nationaux et régionaux, recommandations pratiques pour l’amélioration des mesures pour leur protection ;
- Échantillonnage, traitement et préservation des trouvailles archéologiques ;
- Systèmes de protection et de prévention dans les musées et dans les édifices religieux ;
- Protection des archives et des bibliothèques ;
- Protection et sauvegarde du patrimoine archéologique en cas de conflit armé ;
- Opérations douanières ;
- Techniques d’investigation et mise en exergue des spécificités et difficultés de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
