Cas récents de restitution de biens culturels en application de la Convention de 1970
"Lutter contre le trafic international illicite des biens culturels, c'est promouvoir le respect dû aux biens culturels, ainsi qu'à ceux qui en sont les dépositaires légitimes". Extrait du discours de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, 12 juin 2007.
La Convention de l'UNESCO de 1970 et les lois nationales qui la transposent sont utiles aux autorités nationales des Etats parties qui souhaitent rendre un ou plusieurs objets culturels à un autre pays.
Cheval marin ©Ministère de la culture et du tourisme de Turquie
Allemagne – Turquie, mars 2013
Une broche en or représentant un « hippocampe ailé » a été rendue par l’Allemagne à la Turquie. Cette broche, volée dans un musée à Usak (Turquie) en 2005, a été saisie par les autorités allemandes en 2012. Après en avoir informé la Turquie, via INTERPOL et la Mission allemande, la broche a été remise aux représentants turcs le 5 mars 2013 sur base du Code allemand de procédure pénale.
Australie - Pérou et Jordanie, septembre 2011
Le Gouvernement australien a officiellement rendu de précieuses antiquités culturelles aux gouvernements du Pérou et de la Jordanie. Ces objets ont pu être rendus grâce à la Loi de 1986 sur la protection du patrimoine culturel mobilier (Protection of Movable Cultural Heritage Act 1986). En vertu de ce texte les biens culturels qui ont été illégalement exportés de leur pays d’origine doivent être rendus.
Canada - Bulgarie, juin 2011
Le Gouvernement du Canada a rendu à la République de Bulgarie 21 000 pièces de monnaie, bijoux et autres objets ayant été importés illégalement au Canada et saisis par la Gendarmerie royale du Canada.