Recommandation sur la protection et la promotion des musées et des collections

©S.Moutaque-Osséni/UNESCO

L’élaboration du projet de Recommandation, adoptée par la 38e session de la Conférence générale le 17 novembre 2015, est née d’une volonté de remplacer et d’étendre l’application des normes et des principes existants dans les instruments internationaux se référant à la place des musées, ainsi qu’aux rôles et responsabilités qui leur sont associés. Cette question est devenue de plus en plus importante, notamment du fait que le seul instrument normatif international dédié totalement aux musées date de 1960.

Suite à une phase préparatoire qui a inclus une réunion d’évaluation d’experts à Rio de Janeiro en 2012, et après une série de résolutions du Conseil exécutif et de Décisions de la Conférence générale (voir la chronologie détaillée et l’histoire ci-dessous), les Etats membres ont invité la Directrice générale en 2013 à élaborer le texte préliminaire d’un nouvel instrument normatif non contraignant, sous la forme d’une recommandation, et à soumettre ce texte à la 38e session en novembre 2015 pour son éventuelle adoption.

Sur la base des commentaires reçus de la part des Etats membres, l’UNESCO, en étroite collaboration avec le Conseil international des musées (ICOM), a préparé un rapport final contenant le projet de Recommandation, qui a été transmis aux Etats membres par la Directrice générale (CL/4101) le 3 avril 2015. Ce rapport et le projet de texte associé ont été examinés lors de la réunion intergouvernementale d’experts (catégorie II) au siège de l'UNESCO les 27 et 28 mai 2015. Le projet de texte final de la Recommandation a été adopté le 28 mai 2015 en vue de sa soumission pour une possible adoption lors de la 38e session de la Conférence générale.  

Décisions et Résolutions

[2011] 36ème session de la Conférence générale « Protection et promotion des musées et des collections » (36 C/Résolution 46)

[2012]  190ème session du Conseil exécutif « Protection et promotion des musées et des collections »  (190 EX/Décision 11)

[2013] 191ème session du Conseil exécutif « Étude préliminaire sur les aspects techniques, juridiques et muséologiques liés à l’opportunité d’un instrument normatif sur la protection et la promotion des musées et des collections » (191 EX/Décision 8)

[2013] 37ème session de la Conférence générale « Étude préliminaire sur les aspects techniques, juridiques et muséologiques liés à l’opportunité d’un instrument normatif sur la protection et la promotion des musées et des collections »  (37 C/Résolution 43)

[2014] 195ème session du Conseil exécutif « Invitations à la réunion intergouvernementale (catégorie II) relative au projet de recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections » (195 EX/Décision 35)

[2015] 38ème session de la Conférence générale « Proposition concernant un instrument normatif non contraignant sur la protection et la promotion de divers aspects du rôle des musées et des collections »

 

Etudes, rapports et observations des Etats Membres 

[2012] Deux études indépendants préliminaires sur les aspects techniques, juridiques et muséaux relatifs à la pertinence d’un instrument normatif sur la protection et la promotion des musées et des collections : aspects juridiques et techniques (EN) ; aspects muséaux EN | FR

[2013] Les observations des Etats membres au sujet des deux études préliminaires 

[2014] Rapport préliminaire sur l'avant-projet de Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections

[2015] Les observations des Etats membres au sujet du rapport préliminaire 

[2015] Rapport du Secrétariat et du projet de recommandation sur les musées

[2015] Propositions d'amendements soumises par les Etats membres

[2015] Rapport de la réunion intergouvernementale d'experts (catégorie II) relative à un projet de recommandation sur la protection et la promotion des musées, leur diversité et leur rôle dans la société

 

Evénements

[2012] Réunion internationale d'experts organisée par l'UNESCO, en collaboration avec ICOM et IBRAM à Rio de Janeiro

[2015] Réunion intergouvernementale d’experts (catégorie II) au siège de l’UNESCO 

[2015] Adoption du nouvelle Recommandation, 38e session de la Conférence générale de l'UNESCO, à Paris, HQ

 

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