Action normative

Sourires et fleurs © Diego Rossi/UNESCO

Sourires et fleurs © Diego Rossi/UNESCO

Des instruments juridiques aident les États à mieux protéger la culture sous toutes ses formes : l’UNESCO les présente sous forme de déclarations, de recommandations ou de conventions.

Les principes de fonctionnement de ces instruments juridiques adoptés par les États membres de l'UNESCO sont les suivants :

  • Déclaration : La déclaration est un engagement purement moral ou politique, liant les États sur le principe de la bonne foi.
  • Recommandation : Il s'agit d'un texte de l'Organisation adressé à un ou plusieurs États et les invitant à adopter un comportement déterminé, agir d'une certaine façon dans un domaine culturel spécifique. En principe, la recommandation est dépourvue de toute force obligatoire pour les États membres.
  • Convention : Ce terme, synonyme de traité, désigne tout accord conclu entre deux ou plusieurs États. Cet accord suppose une volonté commune de ses parties vis-à-vis desquelles la convention crée des engagements juridiques obligatoires.

L’UNESCO possède, dans le domaine de la culture, un dispositif normatif complet constitué notamment de six Conventions :

Consultez également le site Web des Textes normatifs de l'UNESCO qui répertorie l'ensemble des instruments normatifs par type et secteur d'activité de l'Organisation.

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