Comité intergouvernemental

Rôle

Les États membres de l'UNESCO qui ont perdu certains objets culturels d'importance fondamentale et qui demandent leur restitution ou leur retour, dans les cas où les conventions internationales ne peuvent être appliquées, peuvent faire appel au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale.

Fonctions du Comité

Le Comité est chargé :

  1. de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale en vue de la restitution et du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  2. d'encourager les recherches et les études nécessaires pour l'établissement de programmes cohérents de constitution de collections représentatives dans les pays dont le patrimoine culturel a été dispersé;
  3. d'encourager une campagne d'information pour le grand public sur la nature, l'ampleur et la portée réelles du problème de la restitution ou du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  4. de guider la conception et la mise en œuvre du programme d'activités de l'UNESCO dans le domaine de la restitution ou du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  5. d'encourager la création ou le renforcement des musées ou autres institutions pour la conservation des biens culturels et la formation du personnel scientifique et technique nécessaire;
  6. de promouvoir les échanges de biens culturels conformément à la Recommandation concernant l'échange international des biens culturels;
  7. de rendre compte de ses activités à la Conférence générale de l'UNESCO à chacune de ses sessions ordinaires.

Composition du Comité et mandat des États membres

Ce Comité intergouvernemental est composé de 22 États membres élus parmi les États membres de l'UNESCO, pour un mandat de quatre ans. 

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