Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

Lorsque le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale a été créé en 1978, il a été recommandé qu'un Fonds soit également créé afin de faciliter son fonctionnement. De plus, l'Étude relative aux principes, conditions et moyens de la restitution ou du retour des biens culturels en vue de la reconstitution des patrimoines dispersés, réalisée en 1977 par le Conseil international des musées (ICOM), a également recommandé la création d'un tel Fonds.

C'est finalement en novembre 1999, lors de la 30e session de la Conférence générale de l’UNESCO, que fut adoptée la Résolution 27 créant le Fonds du Comité intergouvernemental, conformément à la Recommandation n° 6 (adoptée en 1999 lors de la 10e session du Comité).

Ce Fonds vise à soutenir les Etats membres dans leurs efforts à poursuivre le retour ou la restitution des biens culturels et à lutter efficacement contre le trafic illicite de biens culturels, notamment en ce qui concerne : la vérification des objets culturels par des experts, le transport, les frais d'assurance, la mise en place d'installations pour les exposer dans des conditions satisfaisantes, la formation des professionnels des musées des pays d'origine des objets culturels.

En mars 2001, le Directeur général de l’UNESCO a lancé un appel à l’ensemble des États et des institutions pour qu’ils s’associent à cet effort mondial et qu’ils contribuent généreusement au Fonds de manière à faciliter la restitution effective des biens culturels à l’État d’origine ou à leur propriétaire.

Documents :

Le Fonds est ouvert aux contributions volontaires des États et des partenaires privés.

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