Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

Lors de la création en 1978 du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, il avait été recommandé de créer un Fonds pour permettre au Comité de fonctionner efficacement. De plus, l'Étude relative aux principes, conditions et moyens de la restitution ou du retour des biens culturels en vue de la reconstitution des patrimoines dispersés, réalisée par le Conseil international des musées (ICOM) avait également préconisé la création d’un tel Fonds.

C'est finalement en novembre 1999, lors de la 30e session de la Conférence générale de l’UNESCO, que fut adoptée la Résolution 27 créant le Fonds du Comité intergouvernemental, conformément à la Recommandation n° 6 (adoptée en 1999 lors de la 10e session du Comité).

Ce Fonds vise à appuyer les États membres dans leurs efforts pour lutter efficacement contre le trafic illicite de leurs biens culturels, notamment en ce qui concerne : la vérification des objets culturels par des experts, leur transport, les frais d’assurance, la mise en place d’installations permettant de les exposer dans de bonnes conditions, et la formation de professionnels des musées des pays d’origine des biens culturels.

En mars 2001, le Directeur général de l’UNESCO a lancé un appel à l’ensemble des États et des institutions pour qu’ils s’associent à cet effort mondial et qu’ils contribuent généreusement au Fonds de manière à faciliter la restitution effective des biens culturels à l’État d’origine ou à leur propriétaire.

Documents :

Le Fonds est ouvert aux contributions volontaires des États et des partenaires privés.

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