Historique

En 1976, un Comité d’experts réuni sous les auspices de l’UNESCO à Venise, avait étudié la question de la restitution ou du retour des biens culturels perdus, soit du fait d’une occupation étrangère ou coloniale, soit suite à un trafic illicite préalable à l’entrée en vigueur -pour les États concernés- de la Convention de 1970.

Soulignant l’absence de mécanismes internationaux, les experts avaient invité le Directeur général de l’UNESCO à envisager la création d’un organe international chargé de rechercher les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales entre les pays concernés pour la restitution ou le retour de biens culturels ainsi que de les encourager à conclure des accords à cet effet. 

C’est ainsi que le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale fut créé en 1978 par la résolution 20 C4/7.6/5 de la 20e session de la Conférence générale de l'UNESCO.

Le Comité est un organe intergouvernemental permanent, indépendant de la Convention de 1970.

C’est également en 1978 qu’a été proposée la création du Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale.

Voir aussi : Trafic illicite et restitution des biens culturels

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