Comité intergouvernemental

Rôle

Un État qui a perdu des biens culturels d’une importance fondamentale et qui en demande la restitution ou le retour, dans des cas ne relevant pas des Conventions internationales, peut faire appel au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale.

Fonctions du Comité

Le Comité est chargé :

  1. de rechercher les voies et moyens de faciliter les négociations bilatérales pour la restitution ou le retour de biens culturels aux pays d'origine. A cet égard, le Comité peut également soumettre aux Etats membres concernés des propositions en vue d'une médiation ou d'une conciliation;
  2. de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale en vue de la restitution et du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  3. d'encourager les recherches et les études nécessaires pour l'établissement de programmes cohérents de constitution de collections représentatives dans les pays dont le patrimoine culturel a été dispersé;
  4. de stimuler une campagne d'information du public sur la nature, l'ampleur et la portée réelles du problème de la restitution ou du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  5. de guider la conception et la mise en oeuvre du programme d'activités de l'UNESCO dans le domaine de la restitution ou du retour de biens culturels à leur pays d'origine;
  6. d'encourager la création ou le renforcement des musées ou autres institutions pour la conservation des biens culturels et la formation du personnel scientifique et technique nécessaire;
  7. de promouvoir les échanges de biens culturels conformément à la Recommandation concernant l'échange international des biens culturels;
  8. de rendre compte de ses activités à la Conférence générale de l'UNESCO lors de chaque session ordinaire de celle-ci.

Composition du Comité et mandat des États membres

Ce Comité intergouvernemental est composé de 22 États membres qui sont élus parmi les États membres de l'UNESCO. Ils ont un mandat de quatre ans. 

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