Médiation et conciliation

Les États, parties ou non à la Convention de l'UNESCO de 1970 peuvent recourir, pour les interventions appropriées, au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale créé en 1978.

Dans le cadre des stratégies conçues et mises en œuvre pour faciliter le travail du Comité et améliorer le processus de restitution des objets culturels, en particulier dans le contexte du règlement des différends liés au patrimoine culturel, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté à sa 33e session une résolution qui énonce explicitement les fonctions de médiation et de conciliation du Comité. 

Avec l'approbation de la Conférence générale de modifier les statuts du Comité, un sous-comité a été créé et chargé d’examiner un projet de texte. À sa 16ème session en septembre 2010, le Comité a passé en revue et adopté le Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation.

Seuls les États membres et Membres associés de l'UNESCO peuvent s'en remettre aux procédures élaborées de médiation et de conciliation, mais les États peuvent représenter les intérêts des institutions publiques ou privées situées sur leur territoire, ainsi que ceux de leurs ressortissants. Tous les deux ans, chaque État est invité à proposer et à soumettre au Secrétariat les noms de deux personnes susceptibles de faire office de médiateurs et de conciliateurs. Leur qualification dépend de leur compétence et de leur maîtrise en matière de restitution, de règlement des différends et d'autres caractéristiques spécifiques de la protection des biens culturels.

Le Règlement intérieur est conçu selon les principes généraux d'équité, d'impartialité et de bonne foi, qui visent à promouvoir un règlement harmonieux et équitable des différends concernant la restitution de biens culturels.  En tant que tel, le texte prévoit une communication confidentielle des questions politiques, diplomatiques, juridiques et financières pertinentes entre les médiateurs et les conciliateurs et chaque partie. 

Le Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation a été élaboré de manière à compléter les travaux du Comité intergouvernemental. En outre, ses dispositions ne doivent pas interférer, ralentir, empêcher ou menacer en aucune manière d’autres mesures procédurales et législatives. Il convient de spécifier que le texte adopté par le Comité intergouvernemental se veut être un outil juridique qui ne constitue pas un engagement normatif obligatoire.

Liste des médiateurs et conciliateurs désignés par leur pays

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