Cas de retours ou de restitutions

Le Comité intergouvernemental cherche les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales, de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale en vue de la restitution et du retour de biens culturels, il encourage également les campagne d'information auprès du public sur cette problématique, et promeut les échanges de biens culturels.

Cet organe intergouvernemental a un rôle consultatif et ses recommandations concernent les différends entre États, elles ne sont cependant pas juridiquement contraignantes.

Cas de restitutions et de retours sous l'égide du Comité intergouvernemental

2011 : Allemagne - Turquie

© bpk / Vorderasiatisches Museum, SMB / Olaf M.Teßmer

·         Peu après la recommandation formulée à la seizième session du Comité intergouvernemental (ICPRCP) en septembre 2010, le Secrétariat de l'UNESCO a été informé en mai 2011 que la Turquie et l'Allemagne étaient parvenues à un accord sur le cas du sphinx, et un mémorandum d'accord a été signé, assurant le retour du Boğazköy Sphinx en Turquie. L'affaire avait été initialement présentée au Comité intergouvernemental (ICPRCP) en 1987 et avait donné lieu à l'adoption d'une recommandation : La recommandation n° 2, qui invitait l'Allemagne et la Turquie à tenir des négociations bilatérales globales dès que possible en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable sur cette question.

2010 : Suisse - République Unie de Tanzanie

Masque Makondé © ICOM

Le 10 mai 2010 à Paris, la cérémonie de restitution du Masque Makondé à la République Unie de Tanzanie a eu lieu sous l’égide du le Conseil international des musées (ICOM) et en présence de l’UNESCO. Depuis 2006, le Comité (ICPRCP), les autorités suisses, l'ICOM et le Secrétariat de l'UNESCO avaient maintenu des discussions avec les parties concernées dans cette affaire : la République-Unie de Tanzanie et le Musée Barbier-Mueller à Genève, jusqu'à ce que les parties concluent un accord bilatéral en 2010.

Dossier de presse de l'ICOM

1988 : États-Unis - Thaïlande
En 1988, les États-Unis ont restitué à la Thaïlande le linteau Phra Narai. L’affaire a été résolue grâce à la médiation du Comité (ICPRCP).

1987 : République démocratique allemande - Turquie
En 1987, la République démocratique allemande a restitué à la Turquie 7 000 tablettes cunéiformes de Bogazköy. L’affaire a été résolue par le retour direct des objets en question.

1986 : États-Unis - Jordanie
Dans le cadre d'un échange, et suite à une demande présentée par la Jordanie en 1983 à l'ICPRCP, le Cincinnati Art Museum (USA) et le Département des Antiquités d'Amman (Jordanie) ont décidé, en 1986, d'échanger conjointement les moulages des parties respectives du Disque en grès du Tyche avec le zodiaque en leur possession, afin de pouvoir présenter l’œuvre dans son ensemble. Cette affaire a été réglée à la suite d'une médiation.

1983 : Italie - Équateur
L'Italie a restitué plus de 12 000 objets précolombiens à l'Équateur à l'issue d'une procédure judiciaire de sept ans. Le soutien moral exprimé par le Comité a été reconnu par les autorités équatoriennes comme un facteur important du succès de cette affaire.

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