Cas de retours ou de restitutions

Le Comité intergouvernemental recherche les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales, de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale afin de permettre la restitution et le retour de biens culturels, de renforcer la campagne d'information du public sur le sujet, et de promouvoir les échanges de biens culturels.

Cet organe a une fonction consultative, et offre un cadre de discussion et de négociation, sans exercer une fonction juridictionnelle qui consisterait à trancher des litiges interétatiques par une décision ayant valeur obligatoire.

Cas sous les auspices du Comité intergouvernemental

2011 : Allemagne - Turquie

© bpk / Vorderasiatisches Museum, SMB / Olaf M.Teßmer

Suite à la recommandation rédigée lors de sa seizième session par le Comité intergouvernemental en septembre 2010,  le Secrétariat de l’UNESCO a été informé, en mai 2011, que la Turquie et l’Allemagne ont réussi à trouver un accord sur le cas du Sphinx, et un protocole d'accord avait été signé confirmant le retour du Sphinx de Boğazköy en Turquie. Ce cas fut présenté au Comité en 1987 et a conduit à l'adoption d'une nouvelle recommandation : recommandation n°2 qui invitait les Parties à organiser dès que possible des négociations bilatérales approfondies afin d'apporter une solution mutuellement acceptable à cette question.

2010 : Suisse - République Unie de Tanzanie

Masque Makondé © ICOM

Le 10 mai 2010 à Paris, la cérémonie de restitution du Masque Makondé à la République Unie de Tanzanie a eu lieu sous l’égide du le Conseil international des musées (ICOM) et en présence de l’UNESCO. Dans le cadre des discussions tenues au sein du Comité depuis 2006 et des contacts entretenus par ailleurs par les autorités suisses, le Conseil international des musées (ICOM) et le Secrétariat de l’UNESCO avec les parties concernées par ce cas (République Unie de Tanzanie et Musée Barbier-Mueller de Genève), celles-ci sont parvenus à un accord bilatéral.

Dossier de presse de l'ICOM

1988 : États-Unis - Thaïlande
En 1988, les États-Unis ont restitué à la Thaïlande le linteau Phra Narai. L’affaire a été résolue par médiation.

1987 : République démocratique allemande - Turquie
En 1987, la République démocratique allemande a restitué à la Turquie 7 000 tablettes cunéiformes de Bogazköy. L’affaire a été résolue par le retour direct des objets en question.

1986 : Musée d'art de Cincinnati (États-Unis) - Jordanie
Dans le cadre d'un échange et après une demande soumise par la Jordanie en 1983 au Comité intergouvernemental, le musée d'art de Cincinnati (États-Unis) et le Département des Antiquités d'Amman (Jordanie) ont décidé, en 1986, d’échanger les moulages des parties respectives du Disque en grès de Tyche ainsi que le zodiaque qui étaient en leur possession, afin de pouvoir présenter l’œuvre dans sa totalité. Ce cas a été résolu par médiation.

1983 : Italie - Équateur
En 1983, l’Italie restitue à l’Équateur plus de 12 000 objets pré colombiens. Le cas a été résolu après un litige de sept ans. L'appui moral du Comité avait été reconnu par les autorités équatoriennes comme un facteur significatif dans le succès de leur cause.

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