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17e session - juillet 2011

30 juin-1er juillet 2011, Siège de l'UNESCO, Paris, France

La dix-septième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale s'est tenue au Siège de l’UNESCO, salle XI, bâtiment Fontenoy, du 30 juin au 1er juillet 2011.

1. Documents statutaires

  • Membres du Comité : EN FR
  • Règlement intérieur du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
  • Statuts du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
  • Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation : EN | FR

2. Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire : EN | FR
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR

3. Résultats de la réunion

  • Recommandations : EN | FR
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16e session - septembre 2010

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 21-23 septembre 2010

La seizième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, initialement prévue au Siège de l’UNESCO dans la salle XI du Bâtiment Fontenoy, du 21 au 23 avril 2010, a été reportée du 21 au 23 septembre 2010.

1. Documents statutaires

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Règlement intérieur du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
  • Statuts du Comité : EN | FR | ES | AR | CH

2. Documents de travail

  • Ordre du jour : EN | FR | ES | AR | CH
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | CH
  • Addendum : EN | FR
  • Projet de règlement sur la médiation et la conciliation : EN | FR | ES | CH

3. Résultats de la réunion

  • Recommandations : EN | FR
  • Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation : EN | FR
  • Rapport oral du rapporteur : EN
  • Rapport final : EN | FR | ES | AR | RU | CH

4. Documents d'information

  • Note d'information : EN | FR
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15e session - mai 2009

11-14 mai 2009, Siège de l'UNESCO, Paris, France 

La quinzième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale a eu lieu au Siège de l’UNESCO, salle XII du Bâtiment Fontenoy, du 11 au 13 mai 2009.

Au cours de cette session, les 22 membres du Comité ont examiné le Rapport du Secrétariat sur le suivi des recommandations adoptées à l’issue de la quatorzième session ainsi que sur ses activités menées depuis 2007 ainsi qu’un document présentant des propositions de stratégie pour les travaux futurs du Comité. Par ailleurs, un projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation enrichi des commentaires et amendements de certains Etats a été examiné.

En outre, le projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation ainsi que les commentaires et amendements de certains États ont été examinés.

1. Documents statutaires:

  • Statuts du Comité : EN | FR
  • Règlement intérieur du Comité : EN | FR
  • Membres du Comité : EN | FR

2. Documents de travail:

  • Ordre du jour : EN | FR | ES
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | AR | CH
  • Propositions de stratégie pour les travaux futurs du Comité:
    EN | FR | ES  | AR | CH
  • « Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges » (résumé), par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS et Marc-André Renold, Professeur à l’Université de Genève: EN/FR
  • « Diviser c’est détruire : principes éthiques et règles juridiques applicables au retour des biens culturels », par Tullio Scovazzi, Professeur de droit international, Université de Milano-Bicocca, Milan, Italie. EN | FR
  • « State Ownership of Undiscovered Cultural Objects », par Patrick J. O’Keefe, Professeur émérite, Université de Queensland: EN | FR
  • « L’élaboration d’une loi uniforme sur la protection des biens culturels », par Jorge Sanchez Cordero, Centre mexicain de droit uniforme. EN | FR | ES
  • Projet de règlement sur la médiation et la conciliation: 
    EN | FR | ES | AR | CH

3. Résultats de la réunion:

  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Rapport oral : EN | ES
  • Recommandations : EN | FR
  • Liste des participants : EN/FR

4. Pour plus d'informations:

  • Informations pratiques: EN | FR
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14e session - juin 2007

5-6 juin 2007, Siège de l’UNESCO, Paris,France

  • Ordre du jour : EN | FR
  • Rapport du Secrétariat : ENFR | ESRU
  • Projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation : EN | FR | ES | RU  | AR 
  • Rapport final et recommandations :  EN | FR | ES | RU  | AR | CH
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13e session - février 2005

Paris, 7-10 février 2005

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Ordre du jour : EN| FR | ES | RU| AR | CH
  • Document de travail : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Rapport sur les activités 2004-2005 et la treizième session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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12e session - mars 2003

25 - 28 mars 2003, Siège de l'UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN |FR  
  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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11e session - mars 2001

6-9 mars 2001, Phnom Penh, Cambodge

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final, décision et recommandations  : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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10e session - janvier 1999

25-28 janvier 1999, Siège de l’UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité :  EN | FR
  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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9e session - septembre 1996

16 - 19 septembre 1996, Siège de l'UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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8e session - mai 1994

24 - 27 mai 1994, Siège de l’UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations l : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Rapport du Secrétariat sur les activités 1991-1993 : EN | FR | ES
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7e session - avril 1991

22 - 25 avril 1991, Athènes, Grèce

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations  : EN| FR | ES 
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6e session - avril 1989

24 - 27 avril 1989, Siège de l’UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations  : EN | FR | ES
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5e session - avril 1987

27 - 30 avril 1987, Siège de l'UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES
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4e session - avril 1985

2 - 5 avril 1985, Athènes et Delphes, Grèce

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES
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3e session - mai 1983

9-12 Mai 1983, Istanbul, Turquie

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES
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2e session - septembre 1981

14 - 18 septembre 1981, Siège de l'UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final : EN | FR | ES
  • Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES
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1e session - mai 1980

5 - 9 mai 1980, Siège de l'UNESCO, Paris, France

  • Membres du Comité : EN | FR
  • Rapport final : EN | FR [ ES
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