Statuts et Règlement intérieur

Statuts du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

(approuvés par la résolution 4/7.6/5 de la 20e session de la Conférence générale de l’UNESCO tenue à Paris, du 24 octobre au 28 novembre 1978)

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Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

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