18.08.2017 - Culture Sector

Mausolées détruits à Tombouctou : la Cour Pénale Internationale juge Ahmad Al Mahdi responsable de 2,7 millions d’euros de dégâts

Les juges de la Chambre première instance VIII à l'audience tenue le 17 août 2017 au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas. © ICC-CPI

Le 17 août 2017, la Cour Pénale Internationale a évalué à hauteur de 2,7 millions d’euros les dégâts provoqués par Ahmad Al Faqi Al Mahdi en juin et juillet 2012 à l’encontre du patrimoine culturel malien. L’intéressé avait en effet, après avoir reconnu sa culpabilité, été condamné à 9 ans d’emprisonnement par la Cour Pénale Internationale, en septembre 2016, pour avoir commis un crime de guerre en dirigeant intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique.

Après avoir pris en compte les observations d’experts et d’amici curiae, dont l’UNESCO, la Cour a donc ordonné la réparation de trois sortes de préjudices : les dommages causés aux bâtiments protégés (estimés à 97,000 euros), les pertes économiques indirectes (estimées à 2,12 millions d’euros) et le préjudice moral (estimé à 483,000 euros). La Cour Pénale Internationale a donc prévu des réparations collectives pour permettre de réhabiliter les sites des bâtiments protégés mais aussi pour répondre aux préjudices économique et affectif subis par la communauté de Tombouctou lors des attaques.  Des réparations individuelles ont également été ordonnées pour remédier aux pertes financières subies par les individus dont les revenus dépendaient exclusivement des bâtiments protégés mais aussi pour les « descendants des défunts dont les sites funéraires ont été endommagés dans l’attaque ». A cet égard, la Cour a précisé qu’au vu de l’ampleur du préjudice subi, les réparations individuelles primaient sur les réparations collectives. De manière plus générale, cette réparation va « permettre aux victimes de recouvrer leur dignité, d’avoir un effet dissuasif quant à de futures violations » mais aussi d’entamer un processus de réconciliation entre la communauté malienne et le coupable.

Reconnaissant que la destruction du patrimoine culturel affecte la communauté malienne et la communauté internationale, la Cour a également ordonné le versement d’un euro symbolique à l’Etat malien et à l’UNESCO (en tant que représentante de la communauté internationale).

Ahmad Al Faqi Al Mahdi étant cependant indigent, la Cour a encouragé le Fonds au profit des victimes (organe créé en 2004 recevant des contributions financières volontaires) à « compléter les réparations ordonnées ». Le Fonds dispose jusqu’au 16 février 2018 délai conséquent pour présenter à la Cour un projet de mise en œuvre. 

Pour plus d’information :

https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05173.PDF L’ordonnance de réparation




<- retour vers Toutes les actualités
Retour en haut de la page