24.05.2017 - Culture Sector

Les acteurs principaux de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels joignent leurs forces

Museum of Cultural History/UiO/Ellen C. Holte

La meilleure manière de combattre le crime constitué par le trafic illicite des biens culturels est de renforcer les actions préventives et de conjuguer les efforts des divers acteurs. Autorités gouvernementales, officiers de police et douaniers, avocats, représentants du marché de l’art et directeurs de musées ont rejoint le débat des spécialistes de l’UNESCO quant à la mise en œuvre de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

 « Alors que la Convention de 1970 a été ratifiée par 132 Etats parties, il est nécessaire que d’avantage de pays la ratifient, ainsi que la Convention d'UNIDROIT de 1995. Ces instruments fournissent aux pays un cadre juridique et pratique, leur permettant de combattre plus efficacement le trafic illicite et de faciliter la restitution de biens culturels  volés et illégalement exportés. Nous mettons en œuvre les Conventions et, par là même, nous étendons notre travail afin d’améliorer les politiques nationales, d’endiguer les pillages et trafics associés aux situations d’urgence ou de conflit, et d’assurer le suivi des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, » a déclaré Flavio Mendez Altamirano (Panama), Président de la Quatrième Réunion des Etats Parties à la Convention de 1970 qui s’est tenue au Siège de l’UNESCO les 15 et 16 mai 2017, suivie de la Cinquième Session du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats Parties à la Convention de 1970, du 17 au 19 mai 2017.

 « Coopération », « éducation », « sécurité » et « éthique » sont les questions soulevées par les experts. Ces derniers ont partagé leur expérience et ont abordé le sujet des vols dans les musées, les collections publiques et privées, les sites archéologiques, de la vente d’objets de provenance douteuse sur le marché de l’art ou sur Internet, ainsi que de l’identification d’objets volés et de leur restitution. Corrado Catesi, en charge de l’Unité des œuvres d’art volées à INTERPOL, a présenté « l’Opération Pandora » une enquête internationale menée par la police à Chypre et en Espagne dans le but de démanteler des réseaux criminels et qui s’est conclue en janvier 2017 par la saisie de 3 561 œuvres d’art et biens culturels.  Sunneva Sætevik, Conseillère principale au Ministère Norvégien de la culture, a expliqué le processus qui a mené au retour de la Statue de Buddha de la Norvège jusqu’au Myanmar.

 « Nous avons besoin de plus de coopération et de partage d'informations. L’étroite collaboration avec INTERPOL, UNIDROIT, l'ICOM, l’Organisation mondiale des douanes, et bien d’autres acteurs de la communauté internationale, dont les autorités nationales, porte ses fruits. Nous avons vu que les efforts de sensibilisation du grand public et du marché de l’art, de formation des agents de la sécurité nationale, du personnel des musées et des gestionnaires de sites archéologiques, de l'inscription d’objets volés sur les bases données, et de renforcement des lois nationales, tous mis bout à bout, font toute la différence » a déclaré Silva Breshani (Albanie), qui a présidé le Comité Subsidiaire.

Mechtild Rössler, Directrice de la Division du patrimoine de l’UNESCO, a souligné « qu’il est important pour tous les partenaires et parties prenantes, et plus particulièrement les populations locales, d’être plus proactifs et d’être les protecteurs du patrimoine. » Cela a été repris par plusieurs Etats Parties, tel que le Costa Rica dont le représentant a mis en évidence l’importance de l’éducation et a affirmé que « tous les moyens d’atteindre les sociétés civiles et le secteur privé doivent être soutenus afin de sauvegarder la propriété culturelle, de vérifier la provenance avant d’acquérir des pièces, et de savoir rapporter des activités suspectes aux autorités ».

France Desmarais, du Conseil International des Musées, a présenté lors de la réunion 13 « Liste Rouges », un outil pratique et éducatif destiné à aider les gens à reconnaître les catégories d'objets qui sont en danger de trafic, leur rappelant ainsi de poser trois questions « Est-ce authentique ? Est-ce légal ? Est-ce éthique ? ». Cristina Menegazzi du Bureau de l’UNESCO à Beyrouth a également diffusé une nouvelle vidéo de sensibilisation expliquant au grand public quels sont les signes à chercher afin de déterminer si un objet mis en vente peut être un objet volé.

Les mesures prises dans les situations d’urgence en Afghanistan, en Iraq, en Lybie, au Mali, en Syrie et au Yemen, où les implications criminelles et terroristes sont plus importantes encore, ont aussi fait l’objet d’une discussion. L’UNESCO, à l’aide de ses partenaires, a notamment soutenu dans ces pays de nombreux ateliers de renforcement de capacités et de formations pour les professionnels de la sécurité et du patrimoine, et le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions visant à freiner le trafic illicite de leur patrimoine culturel qui financent des groupes terroristes. Un représentant de l’Equipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions a insisté sur le fait que la reconnaissance de la culture comme une affaire de sécurité, la solidarité dont fait preuve la communauté internationale dans la gestion des frontières de ces pays et dans l’endiguement du flux d’objets qui les traversent, ainsi que dans la sanction de groupes comme Daesh ou les Talibans témoignent du progrès accompli.

Durant les réunions, neuf des dix-huit membres du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats Parties à la Convention de 1970 ont été renouvelés (Albanie, Côte d’Ivoire, Egypte, Honduras, Pérou, République de Corée, Suède, Turquie, Zambie). Un certain nombre de résolutions a également été adopté. La ratification et la mise en œuvre des Conventions 1970 de l’UNESCO et d’UNIDROIT de 1995, ainsi que le renforcement de la coopération des partenaires dans l’application des lois et enfin la sensibilisation du plus grand nombre aux réalités du trafic illicite et aux pratiques criminelles liées à la propriété culturelle qui y sont associées, y sont notamment encouragés.

Les résolutions sont accessibles sur la page web suivante:

http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/illicit-trafficking-of-cultural-property/




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