Informations générales sur la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de 2001

© UNESCO/A. Vanzo
Épave près de la Papouasie Nouvelle-Guinée

 

La Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée en 2001, vise à permettre aux États de mieux protéger leur patrimoine subaquatique.

La Convention de 2001

La Convention de 2001 est un traité international conçu pour protéger le patrimoine culturel subaquatique. Elle :

  • fixe les principes de base relatifs à la protection du patrimoine culturel subaquatique ;
  • contient un système détaillé de rapport et de coopération pour permettre aux états d'assurer une telle protection; et
  • fournit des règles pratiques bien reconnues et appliquées pour le traitement et la recherche sur le patrimoine culturel subaquatique. 

La Convention de 2001 comporte un texte principal et une Annexe exposant les "Règles pour les Activités concernant le patrimoine culturel subaquatique."


Les principes essentiels de la Convention de 2001 sont les suivants :

  • Obligation de préserver le patrimoine subaquatique
    Les États parties préservent le patrimoine culturel subaquatique. La Convention de 2001 exige également que tous les restes humains immergés dans les eaux maritimes se voient assurer le respect qui convient.
  • Préservation in situ comme l'option première
    La préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique (c’est-à-dire au fond de la mer) doit être considérée comme l’option première avant d’autoriser ou d’entreprendre toute intervention sur ce patrimoine. La récupération d’objets peut cependant être autorisée lorsqu’elle contribue de manière significative à la protection ou à la connaissance du patrimoine culturel subaquatique.
  • Refus de l’exploitation commerciale
    Le patrimoine culturel subaquatique ne doit pas être exploité commercialement à des fins de transaction ou de spéculation et ne doit pas être dispersé irrémédiablement. Cette règle est conforme aux principes moraux qui s’appliquent déjà au patrimoine culturel terrestre. Elle ne doit, bien entendu, pas être comprise comme devant empêcher la recherche archéologique ou l’accès aux touristes.
  • Formation et partage de l’information
    Les États parties coopéreront et partageront les informations, oeuvreront en faveur de la promotion pour la formation en archéologie sous-marine et attireront l'attention du public sur l'importance du patrimoine culturel subaquatique.

Pas de réglementation de la propriété du patrimoine
La Convention de 2001 ne vise pas à arbitrer les revendications relatives à la propriété ou à réglementer la propriété d’un bien culturel entre les différentes parties concernées.

Historique de la Convention de 2001

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