Directives opérationnelles

Les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ont été adoptés par la quatrième et cinquième sessions de la Réunion des États parties (résolution 6 / MSP 4 et 8 / MSP 5).

Consultez les Directives opérationnelles pour la Convention de 2001:

ENFR ES | RUAR | CH

Veuillez noter que les Directives opérationnelles contiennent également de divers formulaires. Vous les trouverez ci-dessous en format pdf :

  • Déclaration d'intérêt : EN | FR | ES | RU | CH
  • Notification d'une découverte : EN | FR | ES | RU | CH
  • Notification d'une activité : EN | FR | ES | RU | CH
  • Demande d'accréditation d'une ONG : EN | FR | ES | RU | CH
  • Demande d'aide financière : EN | FR | ES | RU | CH
  • Modèle de formulaire d'inventaire pour le patrimoine culturel subaquatique : EN | FR | ES | RU | CH
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