Conseil consultatif scientifique et technique

Première réunion du Conseil consultatif scientifique et technique, Carthagène 2010.

Le Conseil consultatif scientifique et technique a été créé auprès de la Conférence des États parties à la Convention. Il est composé de douze membres. La Conférence des États Parties pourra augmenter ce nombre jusqu’à 24.

Les membres ont un parcours scientifique, professionnel et éthique dans les domaines de l’archéologie subaquatique, du droit international, de la science des matériaux ou de la conservation du patrimoine culturel subaquatique.

Membres du Conseil

Entre autres tâches le Conseil consultatif

  1. aide la Conférence des États Parties à la Convention sur les questions à caractères scientifique et technique concernant la mise en œuvre des « Règles relatives aux activités touchant le patrimoine culturel subaquatique » (l’Annexe de la Convention) ; 
  2. peut être consulté pour élaborer les projets de directives opérationnelles concernant directement les Règles;
  3. fournit des orientations sur les questions concernant les Règles dans le cadre de l’application pratique du mécanisme de coopération inter-étatique prévu dans la Convention.

Le Conseil consultatif consulte et collabore avec des organisations non gouvernementales (ONG) ayant des activités liées au domaine de la Convention, à savoir l’ICUCH, de même que d’autres ONG compétentes accréditées par la Conférence des États Parties.

Le Conseil consultatif fait un rapport sur ses activités à chaque Conférence des États Parties.

Statuts du Conseil consultatif

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