Préparation et réponse aux situations d’urgence sous la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Qu’est-ce qu’une urgence ?

La Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique a été créée pour combattre le vaste pillage, l’exploitation commerciale et le trafic illicite ou immoral du patrimoine culturel subaquatique. Il s’agit d’un instrument complet qui répond pleinement à ces questions dans toutes les eaux. La Convention accroît de manière considérable la protection juridique des sites in situ et proscrit les récupérations illicites ou immorales et le trafic d’artefacts. Elle appelle également à l’atténuation des impacts industriels.

Une situation d’urgence menaçant le patrimoine subaquatique peut résulter de :

  •   La chasse au trésor (exploitation commerciale légale ou pillage illégal) 
  •  L’activité industrielle (chalutage, travaux portuaires, extraction minière, etc.) ;
  • Manque de connaissance de l’importance culturelle des sites concernés, de leurs besoins archéologiques, de leur état de conservation, etc. 
  • Dangers naturels, tels que l’érosion due au changement climatique ;
  •  Manque de cadre juridique ou d’application de la loi.

 

Prévention des situations d’urgence sous la Convention de 2001

La Convention de 2001 contribue à la prévention de ces dangers en influant sur la création d’un cadre juridique approprié pour la protection du patrimoine. Le Secrétariat contribue également à accroître les capacités nationales et à promouvoir des standards internationaux. La Convention contient des obligations à la fois fortes et globales sur la prévention de l’exploitation, le pillage et le trafic (légal et illégal), permettant l’application de sanctions ou de saisie. Les États parties sont notamment obligés de prendre des mesures afin de :

  • Empêcher l’entrée sur leur territoire, le commerce ou la possession d’un bien patrimonial culturel subaquatique, s’il a été exporté et/ou acquis de manière illicite, lorsque sa récupération s’est faite en des termes contraires à la Convention ;
  • Interdire l’utilisation de leur territoire par les pilleurs ;
  • Contrôler les ressortissants et vaisseaux nationaux et imposer des sanctions ;
  • Saisir le patrimoine culturel subaquatique sur leur territoire lorsqu’il a été récupéré d’une manière non conforme à la Convention.

Réponse d’urgence sous la Convention de 2001

La Convention répond aux besoins d’une aide d’urgence. À cet effet, l’instrument crucial fourni par la Convention est le Conseil consultatif scientifique et technique (STAB), composé de 12 experts d’élite.  Le STAB fournit des conseils à la Conférence des États parties et l’assiste sur des questions d’ordres techniques et scientifiques portant sur le patrimoine subaquatique. Les experts du STAB sont par ailleurs disponibles rapidement pour offrir une assistance et se constituer en groupe de travail d’urgence en envoyant une mission au sein de l’État partie, si besoin. En 2015, trois missions du STAB ont été réalisées, au Panama et à Madagascar, pour prêter assistance à ces pays qui faisaient face à des problématiques relatives à des découvertes fortuites, aux chasseurs de trésors et aux hésitations d’ordre scientifique. En 2014, une mission a également été envoyée en Haïti.

 

 

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