La Convention de 2001 de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et son contexte

La Convention de 2001 de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est la première référence juridique internationale pour la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Elle a été élaborée par la communauté internationale pour empêcher la destruction de sites archéologiques submergés, réglementer la coopération entre les États et harmoniser les normes internationales de recherche. Elle a surtout été créée pour harmoniser la protection du patrimoine submergé, qui comprend les anciennes épaves et les ruines englouties, avec la protection déjà accordée au patrimoine culturel sur terre.

La Convention de 2001 condamne le pillage et l'exploitation commerciale du patrimoine à des fins de profit individuel, définie la portée du patrimoine, et embrasse le concept selon lequel le patrimoine est un atout commun favorisant l'accès à un public responsable et le partage des connaissances afin que le public puisse apprécier le patrimoine culturel subaquatique. Dans l'ensemble, la Convention crée des critères et des normes communes pour la protection du patrimoine culturel subaquatique afin de promouvoir sa sauvegarde.

La Convention est fondée sur le travail commun d'une communauté internationale de scientifiques et d'experts étatique, qui a débuté en 1976 et a abouti à quatre réunions intergouvernementales réunissant les 193 États membres de l'UNESCO. Elle a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 2001 et est maintenant ouverte à la ratification. Cette adoption a remplacé la signature habituelle d'un traité soumis à ratification par les Etats qui l’ont rédigé. Elle engage les Etats à ne pas agir contre l'esprit de la Convention à partir du moment de cette adoption. Plus de 50 États ont ratifié la Convention et sont pleinement liés par ses règlements et ses définitions depuis 2001. D'autres sont en train de préparer la ratification. La majorité des associations professionnelles d'archéologues et d'archéologues subaquatiques ont également officiellement soutenu la Convention de 2001 et sa définition du patrimoine culturel subaquatique. D'autres textes juridiques ont été inspirés par les définitions de la Convention de 2001. Elle-même est en harmonie  avec d'autres traités juridiques, comme par exemple l’UNCLOS.

Définition de la Convention de 2001 sur le patrimoine culturel subaquatique

La Convention de l'UNESCO 2001 définie dans son Article 1 :

Les objectifs de la Convention :

1. (a) On entend par "patrimoine culturel subaquatique" toutes les traces d'existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins, et notamment :

(i) les sites, structures, bâtiments, objets et restes humains, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ;

(ii) les navires, aéronefs, autres véhicules ou toute partie de ceux-ci, avec leur cargaison ou autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ; et

(iii) les objets de caractère préhistorique.

(b) Les pipelines et les câbles, posés sur les fonds marins, ne sont pas considérés comme faisant partie du patrimoine culturel subaquatique.

(c) Les installations autres que les pipelines ou câbles, placées sur les fonds marins et encore en usage, ne sont pas considérées comme faisant partie du patrimoine culturel subaquatique.

La définition du patrimoine culturel de la Convention de 2001 de l'UNESCO ne contient pas de repère d'importance, car celle peut être différente au niveau local, national ou international. L'importance est également sujette à changement. Elle peut être créée et améliorée par la recherche et par la sensibilisation du public. Plus un site est publié et discuté dans les médias, plus il devient significatif. Il est également important de fournir une protection immédiate, avant de demander un contrôle de signification pour un site, qui souffre, pour l'exemple, de pillage.

Les États qui ont rédigé et adopté le texte de la Convention de 2001 de l'UNESCO en ont tenu compte pour garantir une protection générale.

La Convention de 2001 ne réglemente pas les questions de propriété, mais se concentre uniquement sur les valeurs patrimoniales.

Note sur les éléments répétitifs: La définition utilisée par la Convention de 2001 de l'UNESCO ne contient pas de référence de représentativité ou de singularité. Le fait qu'un élément soit trouvé, alors qu'un élément similaire a déjà été découvert, ne change pas son caractère de patrimoine culturel en vertu de la Convention (par exemple dans le cas des pièces de monnaie). Le raisonnement est que la répétition peut également constituer une information scientifique très précieuse, par exemple sur la taille du commerce, des véhicules, de l'armement ou des exhortations faites à une population pour obtenir les artefacts en question.

Note sur les cargaisons: La Convention de 2001 mentionne explicitement dans son article 1 le «patrimoine culturel subaquatique: navires, aéronefs, autres véhicules ou toute partie de ceux-ci, leur cargaison ou tout autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ...». La Convention souligne ainsi explicitement le caractère patrimonial des cargaisons de navires, sans faire de distinction entre leur valeur, leur but ou leur destination initiale. Toute exclusion en soi des «chargements commerciaux constitués de matières premières à l'état brut, de biens mobiliers en série qui ont une valeur comptable ou d’échange, comme des pièces de monnaie et des lingots et des chargements industriels» de l'identification en tant que patrimoine culturel n'est pas conforme à la définition de la Convention de 2001.

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