Recueil de fonds (Règle 18)

Traditionnellement, en ce qui concerne l’archéologie et les projets archéologiques, les gouvernements estiment que le problème financier ne peut être résolu que par l’appel à un financement public, que ce soit sous la forme de fonds fournis par des institutions ou de subventions. La force de l’habitude est dans ce cas un facteur puissant et si, par exemple, les industries culturelles fonctionnent sous les contraintes du marché et donc raisonnent plus ou moins en termes de marges bénéficiaires et d’investissements en capital, l‘archéologie a tendance à se considérer comme différente : si différente qu’elle serait obligée de faire appel à autre chose que les canaux normaux et bien connus suivis par toutes les entreprises. L’archéologie comporte évidemment des caractéristiques spécifiques. Toutefois, il n’est pas du tout certain que les projets archéologiques soient aussi spécifiques qu’on le pense en général. Étant donné la diminution comparative du financement public dédié, l’implication du monde de l’entreprise et du monde financier dans la vie culturelle sous la forme du sponsoring prend une importance croissante.

Il existe différents types de financements et de sources. On peut en envisager toute une gamme pour soutenir un projet archéologique subaquatique. La possibilité d’y faire appel dépendra, entre autres, du caractère institutionnel de l’équipe du projet : quel est le type de personnalité légale financièrement responsable du projet ; quel est le type de personnalité légale qui présente la demande de financement.

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Structure d'une demande de financement

Structure d’une demande de financement

Résumé

Description du projet comprenant :

  • La description des activités planifiées, du délai, des méthodes et des spécialistes impliqués
  • La discussion des études préalables et de l’intérêt du site et du projet proposé ;
  • Les résultats attendus et pouvant être fournis ;
  • Les retombées attendues.

Description des compétences et des qualifications comprenant :

  • La référence à des projets antérieurs réussis du directeur de la recherche ;
  • Les curriculum vitae des personnels principaux ;
  • Les copies de publications, vidéos, communiqués de presse, etc. appropriées.

Le plan de financement, y compris :

  • Des budgets estimés détaillés et équilibrés, signés et datés par le représentant légal du projet.

Une information administrative comprenant :

  • Une lettre du directeur de recherche expliquant le système de financement, le montant de l’assistance demandée et les objectifs spécifiques auxquels elle sera consacrée ;
  • Le nom, l’adresse, l’e-mail et le téléphone du bureau de l’organisation assurant la promotion du projet ;
  • Le statut légal et les statuts;
  • Les noms, adresses et postes des responsables du projet ;
  • Un bilan de l’année antérieure de l’organisme assurant la promotion du projet ;
  • Des références bancaires ;
  • Les références signées des autres partenaires financiers ayant déjà accepté de participer.

La règle d’or pour tout projet est de ne jamais négliger la partie technique du dossier, c’est-à-dire les détails des aspects administratifs et financiers.

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Types de financement

  • Financement institutionnel

Les institutions telles que les services archéologiques gouvernementaux peuvent avoir un budget annuel pour accomplir leur tâche. Un tel budget peut comporter des lignes pour les travaux de terrain, le personnel et d’autres fonctions qui peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de projets. Ces budgets sont toujours limités et le mieux est de les réserver en prévision de l’imprévisible. Pour les opérations plus vastes et à long terme, une gestion de projet intégrée telle qu’elle est conseillée ici est tout à fait compatible avec les budgets affectés dans un cycle budgétaire. Le budget annuel est alors traité comme une source de subvention et un plus grand nombre de projets peuvent être développés.

  • Subventions

Pour beaucoup de chefs de projets, les subventions sont la première et la plus évidente des sources de financement des projets culturels. Elles peuvent provenir de sources locales, régionales, nationales ou internationales, rattachées au gouvernement. Les plus importantes sont les autorités publiques responsables de la protection de la culture. D’autres sources peuvent être des organisations intergouvernementales ou similaires, par exemple fonctionnant dans le cadre des Nations Unies et de l’Union européenne. Les subventions peuvent inclure des aides à la recherche sur la préservation et la diffusion du patrimoine culturel subaquatique, des subventions pour la recherche maritime, pour la création d’emplois et la création d’entreprises. En particulier, des opportunités peuvent surgir du tourisme régional ou urbain, ou de stratégies de développement d’infrastructures pouvant impliquer des ressources financières considérables.

Certaines subventions peuvent être conditionnelles, c’est-à-dire soumises à la participation d’autres partenaires dans le projet (d’autres autorités publiques ou des partenaires privés dans le cadre d’un système de « contribution correspondante »). Les subventions peuvent être ponctuelles ou renouvelables. Les subventions régulières couvrant les coûts d’opérations comportent en général une forme d’accord contractuel entre le donateur et le récipiendaire. Les subventions peuvent être fournies en espèces ou aussi – comme le patronage et le sponsoring – en nature (mise à disposition de locaux, fourniture d’équipements, détachement de personnel, assistance technique, etc.)

  • Recettes

L’idée que de nombreuses activités archéologiques souffrent d’une insuffisance chronique de financement conduit souvent à négliger la source de financement croissante représentée par les recettes. C’est toutefois atténué par le fait que les profits financiers, même ceux des recettes, peuvent s’orienter vers d’autres unités administratives que celles qui participent directement au coût d’un projet. Quoi qu’il en soit, les recettes pourraient constituer une part plus grande du budget qu’elles ne le font en général.

Ces recettes peuvent provenir de la production de publications, de films, de droits d’image, de conférences, de séminaires, d’expositions et de concessions de plongée pour la visite des sites subaquatiques protégés. L’inconvénient est que ce type de recettes ne vient en général qu’après l’achèvement du projet. Et – comme dans toutes les activités culturelles – les recettes ne sont certainement pas les seuls profits produits. Leur augmentation ne doit pas non plus être en conflit avec d’autres intérêts. Cependant, on peut en tenir compte dans le plan de financement initial et les utiliser pour financier des activités supplémentaires de diffusion, ou encore les intégrer dans le financement d’une activité postérieure à la première phase. Les recettes peuvent constituer un facteur décisif car elles sont prises en compte par les soutiens financiers dans l’évaluation de la faisabilité économique d’un projet et montrent qu’il est adapté à la demande.

  • Mécénat et parrainage

Le mécénat et le parrainage institutionnels proviennent en général de trois sources possibles : les entreprises, les organismes semi-publics et les fondations nationales ou internationales. Si certains pays ont une longue tradition de mécénat (en particulier dans le monde anglophone), presque tous les États cherchent aujourd’hui à encourager le soutien privé de la conservation et de l’archéologie en offrant, par exemple, des avantages fiscaux.

Le mécénat privé individuel est une autre option. À moins qu’il n’y ait un mécène ou un groupe de mécènes particulièrement riches, le mécénat privé est une option pour les projets ayant une probabilité d’attrait très fort vers un segment spécifique de la population. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il existe un fort lien historique entre une population et un site, comme ce fut le cas pour l’excavation de la Mary Rose. Dans un tel cas, les appels aux donations et les outils de collecte par Internet peuvent rassembler des fonds considérables.

Une autre possibilité, souvent négligée, est l’utilisation des donations et des legs qui, aux États-Unis, par exemple, constituent la majeure partie des fonds accordés.

  • Contributions en nature

En dehors des contributions financières, la fourniture de contributions non financières, en termes de personnel professionnel et expert ou d’équipements spécialisés, est particulièrement intéressante pour l’archéologie subaquatique. L’expertise peut souvent être fournie par des accords d’association avec d’autres institutions.

La collaboration interinstitutionnelle est un facteur essentiel de réduction des coûts encourus au cours d’une recherche archéologique. Les activités de soutien qui sont essentielles aux projets archéologiques peuvent, par exemple, être intégrées dans les activités et le plan de travail de départements gouvernementaux dont les objectifs sont étroitement liés avec l’eau, la mer et le fond des mers. Les ministres de la Défense, des Affaires maritimes, de l’Intérieur et des Établissements publics, ainsi que les autorités portuaires, aident et facilitent le travail des archéologues. Les navires des garde-côtes et des patrouilles spéciales sont de toute façon déployés. Ils peuvent effectuer des interventions simples mais cruciales et très bénéfiques au cours de leurs missions quotidiennes. Cela inclut de rapporter la découverte de nouveaux sites ou d’activités se produisant sur des sites connus. Les institutions concernées par l’océanographie, la géologie ou la biologie sont une autre catégorie. Elles ont aussi une présence en mer et peuvent entreprendre des projets conjoints avec les archéologues subaquatiques pour réduire les coûts respectifs d’exploration. La plus forte part en termes de collaboration avec l’équipe archéologique peut être assumée par la communauté locale qui, à long terme, bénéficiera des projets et qui devrait y prendre une part active, par une aide matérielle, logistique ou financière. Des communautés côtières tendent à s’associer étroitement avec la mer.

Le parrainage du secteur privé peut aussi prendre la forme d’une assistance en nature, avec, par exemple, le prêt de locaux, d’équipement ou de personnel, l’assistance technique (études de projets et avis d’experts) et la fourniture de services gratuits ou à prix réduit (voyages, fournitures techniques, équipements, etc.).

Enfin, et non des moindres, la contribution de bénévoles, de plongeurs amateurs ou d’ONG peut représenter une considérable contribution en nature, avec l’avantage supplémentaire de mieux ancrer l’opération dans la société. Autoriser la participation active d’étudiants, de plongeurs et de jeunes dans l’exploration, mais aussi dans d’autres interventions ou activités de protection, peut même se révéler un investissement à long terme dans la formation pratique des experts qui, à l’avenir, géreront eux-mêmes des opérations similaires.

  • Financement par des actions, avances et prêts

Les avances et les prêts font souvent l’objet de discussions entre le promoteur d’un projet et les organismes de financement. Les avances et les prêts peuvent prendre des formes diverses : avances en espèces (escompte sur les subventions, autorisation de découverts, etc.) ; emprunts à court, moyen ou long terme ; emprunts ordinaires ; ou emprunts avec une réduction d’intérêt subventionnée par l’État. Pour obtenir un prêt, il faut normalement offrir des garanties (sauf cas exceptionnel tel qu’un emprunt subordonné). C’est donc à ce niveau que les fonds garantis et les fonds de sécurité mutuels (professionnels ou publics) ont un rôle décisif à jouer. Certains schémas d’investissement donnent le droit à des prêts spéciaux à taux d’intérêt réduit, et de nombreuses sources de financements différentes doivent être contactées, si nécessaire, par l’intermédiaire d’un courtier. Les autorités publiques peuvent aussi accorder, soit directement, soit indirectement par des mécanismes spécialisés, des prêts ou des avances contre des recettes qui ne sont remboursables que si le projet est un succès.

  • Intérêts

La gestion des fonds est trop souvent négligée et l’on ne tire pas les avantages voulus des nombreuses possibilités d’investissement à court terme offrant une rémunération pour des sommes qui ne sont pas actuellement employées et qui dorment sur un compte courant. De même que l’on paie des intérêts sur les avances et les prêts, il est possible de récupérer des recettes financières qui peuvent constituer une somme non négligeable. Cela s’applique aussi bien à l’organisation du projet qu’à un sponsor qui s’engage à fournir des fonds dans un certain délai. C’est un aspect qui peut jouer un rôle décisif dans les négociations.

  • Mécanismes financiers à long terme

Les gestionnaires de projets peuvent avoir recours à des mécanismes financiers à long terme pour garantir la réalisation complète d’un projet archéologique. C’est d’autant plus pertinent pour les projets devant se dérouler sur plusieurs années et pour lesquels la stabilité financière est difficile à prévoir en totalité. Garantir le projet d’une manière montrant que les exigences de la Règle 17 pourront cependant être satisfaites est donc d’autant plus important. La Règle 18 conforte ce point et suggère que l’un des moyens d’y parvenir est d’obtenir une obligation en garantie. Il s’agit d’un titre de créance sous la forme d’un contrat formel pour le remboursement de l’argent emprunté, avec un intérêt à intervalles fixes. Il fonctionne comme un prêt : l’émetteur est l’emprunteur (débiteur), le porteur est le prêteur (créditeur) et le coupon est l’intérêt, avec cette différence que les obligations sont émises sur le marché primaire (convention de placement). Les obligations sont donc commercialisables et transférables. Elles apportent à l’emprunteur des fonds extérieurs pour financer des investissements à long terme soutenus par les atouts spécifiques de l’emprunteur comme garantie. Ceux-ci peuvent être vendus par le détenteur de l’obligation en cas de défaut (obligation garantie). Les détenteurs d’obligations détiennent une part de créditeur dans l’entreprise émettrice et il y a en général un terme défini, qu’on appelle « maturité », après quoi l’obligation est remboursée. L’exception est l'obligation sans maturité, qui est perpétuelle.

Quand il s’agit d’étudier la possibilité d’émettre des obligations, la nature légale de l’équipe du projet archéologique ou de son institution d’affiliation est importante. En fait, dans bien des cas, cette option se trouve bloquée. Les obligations peuvent être émises par les autorités publiques, les institutions de crédit, les entreprises et les institutions supranationales du marché primaire. Un directeur de projet, l’archéologue dirigeant le projet, n’a généralement pas la possibilité de souscrire une obligation ; celle-ci devrait donc être émise par l’institution responsable.

Les obligations ne sont pas le seul moyen de préserver un projet, et les garanties bancaires ou les garanties d’institutions ou d’autorités peuvent tout aussi bien permettre d’assurer l’achèvement du projet.

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Sources de financement

Il existe une large gamme de sources de financement : publiques ou privées, de locales à supranationales ; des individus privés aux entreprises, aux autorités publiques, aux institutions financières, aux organisations non gouvernementales, aux organisations internationales, aux organisations professionnelles ou semi professionnelles, aux fondations, aux bureaux du tourisme et ainsi de suite. Un financement multiple est aujourd’hui la règle générale. D’ailleurs, les partenaires potentiels qui peuvent fournir eux-mêmes de l’assistance recherchent et encouragent - parfois par des mesures coercitives – l’engagement d’autres partenaires financiers.

Pour identifier la source de financement appropriée, il importe de distinguer les projets en termes d’échelle et d’ambition : un projet archéologique lourd, ou la construction d’un musée, aura plus de chances d’obtenir un financement national ou même international qu’un projet de portée limitée. Dans chaque cas, la présentation du projet au sponsor potentiel doit être adaptée afin de répondre le plus étroitement possible aux soucis et aux objectifs du commanditaire potentiel.

  • Organisations internationales et supranationales

Les organisations internationales peuvent financer des projets archéologiques significatifs mais accorderont la priorité aux projets multinationaux ou au moins régionaux, en particulier à ceux qui visent à établir des réseaux internationaux. Des organisations appropriées peuvent être contactées, par exemple l’UNESCO ou la Commission européenne et ses nombreux bureaux subordonnés. Pour les projets où l’on recherche des accords de partenariat avec l’UNESCO, il est conseillé de faire d’abord une demande à la Commission nationale pour l’UNESCO du pays d’origine du projet. D’autres organisations comparables, internationales ou supranationales, ont leurs procédures propres pour la demande de financement ou de soutien, qu’il faut respecter.

En plus de l’assistance financière, le patronage moral d’une organisation internationale peut être aussi d’un très grand avantage pour approcher d’autres sources de financement.

  • Autorités nationales

Les autorités publiques, du niveau local au niveau national, peuvent affecter une variété d’aides financières couvrant toute la gamme des subventions, des bourses d’études ou de recherche aux systèmes de pré-achat. Au niveau local, l’assistance peut être en nature, au niveau supérieur elle se présente en général sous une forme monétaire. Dans presque tous les cas, il faut approcher les autorités de financement les plus élevées par l’intermédiaire des autorités locales.

Il est un point qui mérite d’être souligné : du point de vue de l’administrateur, un projet archéologique se rattache presque toujours à plusieurs domaines de compétence. Par exemple, un projet pourrait mériter une aide en raison de sa nature archéologique, historique et culturelle mais aussi pour sa dimension économique et touristique, sa dimension maritime ou sa dimension internationale. Même lorsqu’il existe une structure telle qu’un ministère de la Culture, il n’est pas rare d’obtenir aussi le soutien des ministères du Tourisme, de l'Éducation, des Affaires maritimes, de la Recherche, de la Science ou des Affaires étrangères.

  • Fondations et organisations non gouvernementales

Les fondations poursuivent leurs programmes d’action particuliers, mais beaucoup peuvent être disposées à contribuer au financement des projets qui leur sont soumis. L’assistance est en général financière, plus rarement en nature. Certaines fondations sont privées, c’est-à-dire créées par une seule personne ou peut-être un groupe, d’autres peuvent avoir été fondées par des firmes (entreprises petites ou moyennes ou grandes corporations multinationales). Il faut établir une distinction entre les fondations à visée nationale et à visée internationale. Les premières limitent en général leurs activités à une zone géographique particulière, habituellement un pays, mais parfois aussi une région ou un district local.

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organismes sans but lucratif issus d’initiatives privées. Beaucoup d’entre elles ont un statut consultatif auprès d’une organisation intergouvernementale (telle que l’Union européenne ou l’UNESCO). Certaines peuvent accorder un soutien financier direct à un projet culturel, mais elles sont rares, étant donné leurs moyens généralement limités. Quoi qu’il en soit, elles servent souvent d’intermédiaires vitaux par l’information qu’elles peuvent fournir et surtout par leur influence et leur rôle de garant moral aux yeux de commanditaires potentiels. Parfois, leurs services sont indispensables pour obtenir l’accès à certains programmes pré-affectés. Dans d’autres cas, les ONG peuvent bénéficier d’un cofinancement par des organisations internationales. Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) est un réseau mondial de professionnels du patrimoine qui suit de près les politiques rattachées aux conventions du patrimoine de l’UNESCO. Il est donc affilié à l’UNESCO tout comme l’ICOM, le Conseil international des musées. L’ICOMOS possède un comité international pour la protection du patrimoine culturel subaquatique, ICOMOS-CIPCS. Il ne finance pas de projets mais consulte et sert de bureau central pour l’éthique et la qualité professionnelle. Il s’efforce d’intégrer des membres professionnels provenant du plus grand nombre possible de pays.

  • Organismes professionnels et semi-professionnels

Les organismes professionnels et semi-professionnels (organismes touristiques, instituts maritimes, chambres de commerce, etc.), peuvent offrir une assistance considérable dont la valeur, surtout à l’étape décisive du descriptif du projet, est souvent sous-estimée. Cette aide peut se présenter sous trois formes : la fourniture d’informations permettant d’économiser de l’argent ou de faciliter la recherche de commanditaires financiers, l’assistance technique sous la forme de conseils, d’assistance d’experts ou même de formation et, dans des cas exceptionnels, une assistance financière.

  • Institutions financières

Les banques sont normalement les moins réceptives aux projets culturels. Toutefois, un bon projet doté d’une dimension économique (souvent le tourisme ou le développement régional) peut rencontrer une oreille favorable. Certaines banques en sont cependant venues à se spécialiser dans les associations ou les coopératives alors que d’autres s’intéressent aux arts et à l’archéologie. Il est donc essentiel de recueillir des informations pour adresser ses demandes aux institutions appropriées. De plus, il existe des agences de financement spécialisées (compagnies spécialisées dans le capital risque, les systèmes à sécurité mutuelle ou le développement régional).

  • Le secteur privé

Les entreprises privées peuvent assister les projets archéologiques par le mécénat ou le parrainage, soit directement en offrant un financement, soit en fournissant une assistance en nature. Ces possibilités dépendent largement de la tradition d’implication d’une entreprise dans les affaires civiles, qui peut différer d’un pays à l’autre. L’empressement des entreprises à parrainer les projets archéologiques dépend aussi, dans une large mesure, de l’existence d’encouragements fiscaux visant au développement de partenariats avec le monde des affaires.

Comme l’un des principaux encouragements pour les entreprises est aussi leur réputation publique, c’est-à-dire les avantages publicitaires de leurs relations avec des projets qui sont dans l’intérêt du public, elles préfèrent en général les projets disposant d’une haute visibilité au sein du public.

Les décisions sur quel projet peut obtenir un financement sont généralement prises au sein de l’entreprise par le directeur général, par le chef du service de la communication ou – dans les très grandes entreprises – par l’unité en charge du parrainage.

  • Les individus

Les personnes privées peuvent contribuer au financement d’un projet archéologique subaquatique par les recettes qu’il leur sera possible d'obtenir en retour de biens ou de services. Leur contribution peut également prendre la forme d’un mécénat privé (cadeaux, dons ou donations). Un appel public aux investisseurs reste exceptionnel, sauf dans le cadre de systèmes de financement novateurs qui attirent les investissements de « sympathisants actifs » très proches. Les personnes privées peuvent aussi fournir une assistance substantielle en nature par le prêt d’équipements ou un travail bénévole.

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