Nécessité d'une réglementation (Règle 6)

© Department of Underwater Archaeology of Croatia
Épave du SMS Szent Istvan, un navire de guerre austro-hongrois, trouvé près de Premuda, en Croatie. Les épaves de la Première et Deuxième Guerre mondiale ont fait l'objet de la protection du ministère de la Culture de Croatie au cours des quinze dernières années. Bien qu'elles ne s’inscrivent pas dans la catégorie de l'archéologie subaquatique dans le sens classique du terme, ces épaves sont protégées comme des biens culturels en raison de leur importance historique et l’opportunité en matière de promotion dans le tourisme et la culture. En plus d'être des tombes bleues, elles représentent des monuments du patrimoine technique et du développement technologique de leur temps. Les interventions sur les sites protégés doivent être autorisées par les autorités nationales. Ce processus d'autorisation est indispensable pour toutes les actions qui sont nécessaires à la protection, aux nouvelles connaissances et à l’amélioration. En autorisant les activités sur le patrimoine culturel subaquatique, l'autorité compétente fixe les normes pour les interventions archéologiques, les demandes de personnel compétent et qualifié, et réglemente les normes de documentation. Le Szent Istvan, qui a émergé depuis la chute de l'Empire austro-hongrois et qui a fait l'objet de plusieurs campagnes de recherche internationales, est intéressant en tant que sujet d'étude pour les chercheurs du monde entier. Avec sa longueur de 153 m, le cuirassé Szent Istvan, dernier de Classe Tegetthoff, est compté parmi les plus grands navires de guerre, coulés dans la mer Adriatique. Construit à Rijeka en 1914, il représentait avec deux autres navires de la même Classe, le Tegetthoff et le Viribus Unitis, la fierté de la marine austro-hongroise durant la Première Guerre mondiale. Tout aussi impressionnant sont ses douze canons de 305 millimètres. Le Szent Istvan a coulé le 10 Juin 1918 touché par torpilleurs italiens. Cette date a été déclarée Journée de la Marine italienne. Le navire a pivoté de 180 degrés et se trouve maintenant à une profondeur de 68 m avec sa quille pointant vers la surface.

La Règle 6 exige que toute intervention ayant un impact sur le patrimoine culturel subaquatique soit dûment enregistrée. Les conditions et les observations qui ne sont pas enregistrées ne feront jamais partie de la documentation sur une intervention, ni a fortiori du corpus plus large d’observations archéologiques susceptibles d’éclairer d’autres recherches. De plus, faute d’enregistrement, il n’y aura aucun compte rendu de l’impact et des dommages causés au site, quelles que soient les bonnes intentions de l’intervention. Sans enregistrement, ce qui a été détruit n’est plus disponible pour une étude future. C’est pourquoi les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique doivent être soumises à une réglementation stricte.

En tant que telle, la Règle 6 réaffirme ce qu’énoncent beaucoup de législations nationales concernant l’autorisation des interventions sur les sites archéologiques. L’autorisation est indispensable pour toute action nécessaire pour améliorer la protection, la connaissance et la mise en valeur. De plus, l’autorisation est limitée aux organisations dotées d’un personnel qualifié et compétent, pleinement familier avec le contexte plus large des thématiques de recherche dans lequel s’inscrivent l’intérêt du site et l’intervention proposée. Seul ce personnel est en mesure de garantir les meilleures normes possibles d’enregistrement et de documentation.

La compétence et la qualification ainsi que les détails de l’enregistrement, des rapports et de la documentation sont traités respectivement aux chapitres VII, XII et XIII. La Règle 6 souligne que tous ces aspects doivent être réglementés et formule donc pour les services compétents une obligation définie par l’Article 22 de la Convention. Il est demandé aux services compétents de vérifier qu’une réglementation stricte s’applique, de façon à assurer la qualité des travaux archéologiques et aux fins de la documentation et de la préservation des résultats obtenus tout au long de l’intervention.

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Réglementation et contrôle de qualité

 

L’archéologie est une discipline cumulative. Ce qui signifie que les résultats provenant d’entreprises très différentes se combinent pour former un ensemble d’informations cohérent. Des conventions pour la description, l’illustration et le dessin des phénomènes ont été mises au point ; elles facilitent la comparaison de données recueillies dans des circonstances différentes. Ces conventions ont évolué en normes professionnelles. Il incombe aux services compétents de veiller à ce que des normes strictes et uniformes soient respectées. Dans bien des cas, les normes résultent d’une combinaison de directives gouvernementales et professionnelles, qui sont mentionnées dans les permis et les autorisations.

La Règle 6 indique simplement qu’une réglementation est nécessaire pour que l’information culturelle, historique et archéologique soit dûment enregistrée.

Des réglementations détaillées et des systèmes complets de contrôle qualité ont été mis au point dans différents contextes. La comparaison internationale montre toutefois l’existence d’un fort consensus. Les réglementations les plus détaillées s’appliquent peut-être dans les cas où les interventions archéologiques sont sous-traitées à des prestataires de services, surtout dans les systèmes où, les recherches archéologiques étant déclenchées par un projet d’aménagement, c’est le promoteur qui est le client. Des réglementations très détaillées s’appliquent alors afin de contrôler la concurrence et d’équilibrer le marché. Dans d’autres systèmes, des directives internes pourront suffire. Quoi qu’il en soit, il est frappant de constater à quel point la conformité règne dans les directives qui gouvernent l’exécution des chantiers.

En autorisant les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, le service compétent :

  • fixe les normes,
  • exige un personnel compétent et qualifié, et
  • réglemente les normes en matière de documentation.

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