Instruments normatifs

The Right to Education: Monitoring - Standard settings instruments of UNESCO

UNESCO

L’Acte constitutif de l’UNESCO énonce la résolution de ses fondateurs d’ « assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation ». Il confie à l’Organisation la mission d’instituer « la collaboration des nations afin de réaliser graduellement l’idéal d’une chance égale d’éducation pour tous, sans distinction de race, de sexe ni d’aucune condition économique ou sociale ». Les principes et normes relatifs au droit à l’éducation établis par les instruments internationaux fournissent une base normative pour l’action menée à cette fin.<

Cadre normatif du droit à l’éducation

Le droit à l’éducation a été affirmé avec force dans le droit international, et plus particulièrement dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960), Parmi les principaux traités des Nations Unies sur les droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) comprend des dispositions analogues (article 13).

Tandis que les conventions et les traités internationaux constituent le fondement du droit international, d’autres instruments, tels que les déclarations, les recommandations et les principes adoptés au niveau international, contribuent à sa compréhension, à son application et à son développement. Bien que les recommandations et les déclarations n’aient qu’une force morale, elles reflètent un engagement politique de la part des États, et les gouvernements doivent prendre des mesures pour en assurer l’application par le biais de la législation nationale.

Le Forum mondial sur l'éducation (2000) a réaffirmé que l’éducation était un droit humain fondamental et a fixé des objectifs pour atteindre ceux de l’EPT sur la base de l’engagement politique de la communauté internationale de mettre en place le droit à l’éducation de base pour tous.

La Déclaration du Millénaire (2000) , adoptée par les leaders mondiaux la même année puis adoptée au Sommet des Nations Unies en 2005, élabore une liste des priorités pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie. Deux des priorités font écho aux objectifs 2 et 5 de l’EPT : l’OMD 2 et l’OMD 3

Voir également

Le site Web du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'hommet> pour un aperçu des instruments internationaux sur les droits de l’homme : le droit international relatif aux droits de l’homme Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme pour étudier la situation d’un pays ou un thème particulier relatif aux droits de l’homme puis faire rapport à ce sujet. Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation a été créé par la Commission des droits de l'homme en avril 1998.

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