Base de données sur le droit à l’éducation

©UNESCO/BRAC
Literacy builds strong communities of learners (India)

Cette base de données contient des documents et des informations sur la mise en œuvre du droit à l’éducation, à tous les niveaux d’enseignement au titre des cadres constitutionnels, législatifs et politiques. Pour les différents pays, les documents et informations couvrent plusieurs domaines liés à ce droit.

Catégorisation et sources

Les données nationales sont réparties en cinq catégories : (1) état de ratification des instruments normatifs, (2) suivi du droit à l’éducation, (3) cadre constitutionnel, (4) cadre législatif et administratif et (5) politiques éducatives.

Les catégories « ratification » et « suivi » décrivent l’état de la ratification et du suivi des instruments normatifs internationaux relatifs au droit à l’éducation. De même ces catégories fournissent des observations par pays issues des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Celles-ci sont présentées sous forme d’extraits ou de résumés, sans analyse des sources originales.

Les autres catégories portent sur les cadres constitutionnel, législatif et administratif pour chaque pays et contiennent des exemples de leur mise en œuvre dans les politiques éducatives. Les informations fournies sont sélectionnées en fonction de la disponibilité des ressources et de leur pertinence à l’égard du droit à l’éducation, et ne sont pas analysées par l’UNESCO.

La base de données comprend  également une bibliothèque qui rassemble les constitutions, lois et décrets et les programmes et plans des États membres en lien avec le droit à l’éducation. Cette bibliothèque est un recueil non exhaustif des documents nationaux collectés par l’UNESCO.

Le contenu de la base de données provient essentiellement des informations fournies par les États membres dans les rapports nationaux qu’ils soumettent à l’Organisation. Les sites officiels des différents pays (par exemple ceux du ministère de l’éducation et des organes législatifs) et les ressources des Nations Unies constituent également des sources d’information importantes. La liste détaillée des sources utilisées est consultable ici

La base de données n’a pas vocation à offrir un tableau complet ou exhaustif de la situation des différents pays.  

Langues

Les profils  pays sont rédigés en anglais ou en français. La bibliothèque peut contenir des textes officiels disponibles dans d’autres langues.

Répartition des pays

Pour des raisons pratiques, la répartition des pays par région ne correspond pas nécessairement à la Définition des régions en vue de l'exécution par l'Organisation des activités de caractère régional.

Observations

Nous nous efforçons de tenir les informations présentes dans la base de données à jour et exactes. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous attacherons à les rectifier. Nousvous encourageons à nous faire part de vos observations remarques et suggestions en écrivant à  righttoeducation(at)unesco.org ou à l’adresse suivante :

UNESCO
Education Sector
7, place de Fontenoy
75352 Paris 07 SP
France



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