Suivi

La réalisation du droit à l’éducation dépend de l’efficacité de sa mise en œuvre. Les obligations et engagements politiques contractés au titre des instruments internationaux doivent être pris en compte dans les constitutions et les législations nationales puis se traduire en politiques et programmes. Les États membres doivent présenter des rapports sur les mesures qu’ils prennent pour mettre en œuvre les instruments de normalisation.

Instruments de l’UNESCO

École mobile en Éthiopie

© UNESCO/Katy Anis
École mobile en Éthiopie

L’UNESCO surveille l’application de ses instruments de normalisation afin d’en généraliser l’usage, avec le soutien des États membres en tant qu’instigateurs, des organisations internationales, des décideurs, des enseignants, de la communauté intellectuelle et de toutes les parties prenantes de la société civile.

Examen de rapports périodiques : L’Acte constitutif de l’UNESCO prévoit que « Chaque État membre adresse à l’Organisation, aux dates et sous la forme que déterminera la Conférence générale, des rapports sur les lois, règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans l’ordre de l’éducation, de la science et de la culture, ainsi que sur la suite donnée aux recommandations et conventions […] » (articles VI (4) et VIII).

Les rapports périodiques soumis par les États ont pour effet d’informer l’Organisation et tous les États de la communauté internationale des mesures qu’ils ont prises pour s’acquitter des obligations que leur imposent les instruments.

Instruments du système des Nations Unies

La plupart des organes de l’ONU qui s’occupent des droits de l’homme assurent une supervision continue de l’application des normes internationales en matière de droits de l’homme, dans le cadre d’un système d’examens périodiques des informations dont font état les rapports des États membres et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les communications relatives à des violations des droits de l’homme, et donc du droit à l’éducation.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR), en tant qu’organe de traité, surveille l’application du droit à l’éducation comme prévu aux articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Tous les cinq ans, chaque État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels doit soumettre un rapport au Comité. Ces rapports englobent tous les droits abordés dans le Pacte et expliquent ce que fait l’État pour mettre en œuvre le droit à l’éducation (articles 13 et 14 du Pacte international).

Les autres organes des traités des Nations Unies dont l’action est liée au suivi du droit à l’éducation sont : le Comité des droits de l'enfant qui supervise ce droit comme il est prévu aux articles 28 à 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui supervise ce droit comme prévu à l’article 10 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979). 

Site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme

Collaboration entre l’UNESCO et le système des Nations Unies

Le « Globe symbolique » d’Erik Reitzel, Siège de l’UNESCO

©UNESCO/Burke, Niamh
Le « Globe symbolique » d’Erik Reitzel, Siège de l’UNESCO

L’UNESCO joue le principal rôle et exerce une responsabilité majeure dans le domaine du droit à l’éducation au sein du système onusien.

Les organes conventionnels surveillent l’application des traités et conventions des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. La coopération de l’UNESCO avec ces organes est centrée sur le droit à l’éducation.

UN - Committee on Economic, Social and Cultural Rights

UN Committee on the Rights of the Child (CRC)

International Labour Organisation

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