Convention et Recommandation contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement : 8e Consultation des États-membres sur leur mise en œuvre

©UNESCO/Ministerio de Educación, School children, Florida Valle, Colombia

L'UNESCO assure le suivi régulier de la mise en œuvre de ses instruments normatifs, et le fait, en particulier, au travers de consultations périodiques. En lançant une consultation, l'UNESCO demande aux États-membres de lui soumettre des rapports sur les mesures qu'ils prennent en vue de mettre en œuvre les instruments (les conventions pour les pays qui les ont ratifiées, et les recommandations pour tous les pays).

La Convention et la Recommandation, dont on a célébré les cinquante ans en 2010, s'inscrivent dans le cadre de la mission constitutionnelle de l'UNESCO d'instituer une collaboration entre les nations afin de "réaliser graduellement l'idéal d'une chance égale d'éducation pour tous, sans distinction de race, de sexe ni d'aucune condition économique ou sociale."

Ces instruments, qui promeuvent les principes fondamentaux de non-discrimination et d'égalité des opportunités  éducatives, couvrent de façon complète le champ du droit à l'éducation.

La Convention a été reconnue par le Conseil exécutif de l'UNESCO comme un élément fondamental de l'Éducation pour Tous.

Texte de la Convention

En vertu de l'Article VIII de la Constitution de l'UNESCO, les États membres sont requis de soumettre un rapport sur les dispositions législatives et administratives qu'ils ont adoptées et sur les autres mesures prises pour mettre en œuvre les conventions et recommandations.

Conformément à la procédure par étapes pour le suivi de la mise en œuvre des conventions et recommandations de l’UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n’est fourni, la fréquence de soumission de ces rapports a été fixée à quatre ans.

L'objectif de la procédure est d'illustrer les mesures prises pour mettre en œuvre les instruments, les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les États-membres.

Jusqu'à présent, l'UNESCO a conduit sept consultations et la 8e Consultation couvrant la période 2006-2011 vient de s’achever.

Quand ? En 2011, la Directrice générale de l'UNESCO a demandé aux États-membres de soumettre leurs rapports nationaux sur les mesures prises pour mettre en œuvre les deux instruments.

Un rapport analytique comprenant une synthèse des rapports nationaux a été préparé et sera présenté au Conseil exécutif et à la Conférence générale cette année.

Document du Conseil exécutif  EN | FR

De plus, un rapport détaillé sur les résultats de cette consultation est également disponible  AR | EN | FR | ES | CH | RU

Comment ? Des Principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres ont été préparés et approuvés par le Conseil exécutif en mai 2011. Ces principes fournissent des orientations utiles pour la préparation des rapports. 

Pourquoi ? Au-delà du fait que les États-membres de l'UNESCO ont l'obligation constitutionnelle de soumettre des rapports à l'Organisation sur les mesures qu'ils adoptent pour mettre en œuvre les instruments de l'UNESCO, il est très important pour les États de participer aux consultations. Il s'agit d'une opportunité d'évaluer les progrès accomplis dans ce domaine, d'identifier les défis afin d'adopter des mesures adaptées, ainsi que d'avoir un dialogue avec la société civile dans ce domaine et de partager des bonnes pratiques.

Une Compilation d'exemples pratiques intéressants pour l'application des dispositions de la Convention et de la Recommandation a été publiée.

Les exemples qui y sont présentés sont issus des rapports nationaux soumis à l'UNESCO dans le cadre de la 7e consultation, et donc sont ceux des pays qui ont pris part à la consultation.

Visant à offrir un panorama des mesures importantes prises pour mettre en œuvre les dispositions des instruments pour garantir l'égalité des opportunités éducatives et de la non-discrimination, ce document sert d'outil essentiel pour le partage d'information et le plaidoyer en rapport avec le droit à l'éducation.

Il est important de noter que la Recommandation, dont le suivi est effectué conjointement avec la Convention, cherche à prendre en considération les difficultés que certains États membres pourraient rencontrer en ratifiant la Convention. L'obligation de soumettre des rapports prévue par l'article VII de la Convention et de la Recommandation est la même.

Plus d'information sur la Convention et la Recommandation:

Dix raisons pour lesquelles la Convention concernant  la lutte contre  la discrimination  dans le domaine  de l’enseignement  conserve dans le monde d’aujourd’hui toute son importance

Signification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Commentaire de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Analyse comparative de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) et des articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le droit à l’éducation

Liste des Etats parties à la Convention

Plus d'information sur le suivi:

Suivi de l’application des instruments normatifs à l’UNESCO

Le Droit à l'éducation: analyse des instruments normatifs de l'UNESCO

Plus d’information sur les instruments normatifs

 

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