Instruments du système des Nations Unies

La plupart des organes de l’ONU qui s’occupent des droits de l’homme assurent une supervision continue de l’application des normes internationales en matière de droits de l’homme, dans le cadre d’un système d’examens périodiques des informations dont font état les rapports des États membres et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les communications relatives à des violations des droits de l’homme, et donc du droit à l’éducation.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR), en tant qu’organe de traité, surveille l’application du droit à l’éducation comme prévu aux articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Tous les cinq ans, chaque État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels doit soumettre un rapport au Comité. Ces rapports englobent tous les droits abordés dans le Pacte et expliquent ce que fait l’État pour mettre en œuvre le droit à l’éducation (articles 13 et 14 du Pacte international).

Les autres organes des traités des Nations Unies dont l’action est liée au suivi du droit à l’éducation sont : le Comité des droits de l'enfant qui supervise ce droit comme il est prévu aux articles 28 à 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui supervise ce droit comme prévu à l’article 10 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979). 

Site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme

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