Instruments de l’UNESCO

École mobile en Éthiopie

© UNESCO/Katy Anis
École mobile en Éthiopie

L’UNESCO surveille l’application de ses instruments de normalisation afin d’en généraliser l’usage, avec le soutien des États membres en tant qu’instigateurs, des organisations internationales, des décideurs, des enseignants, de la communauté intellectuelle et de toutes les parties prenantes de la société civile.

Examen de rapports périodiques : L’Acte constitutif de l’UNESCO prévoit que « Chaque État membre adresse à l’Organisation, aux dates et sous la forme que déterminera la Conférence générale, des rapports sur les lois, règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans l’ordre de l’éducation, de la science et de la culture, ainsi que sur la suite donnée aux recommandations et conventions […] » (articles VI (4) et VIII).

Les rapports périodiques soumis par les États ont pour effet d’informer l’Organisation et tous les États de la communauté internationale des mesures qu’ils ont prises pour s’acquitter des obligations que leur imposent les instruments.

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR), organe subsidiaire du Conseil exécutif de l’UNESCO, examine les résultats des consultations périodiques menées par l’UNESCO avec les États membres. Il est donné suite aux décisions adoptées sur cette base par les organes directeurs de l’UNESCO

– le Conseil exécutif et la Conférence générale. Le CR a été chargé de deux tâches :

- examiner toutes les questions relatives à l’application des instruments normatifs de l’UNESCO qui lui sont confiées par le Conseil exécutif ;

- examiner les communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO.

Conventions et Recommandations

01.01.08
3 questions à… Felice Santa Maria
14.09.09
Malta
14.09.09
Mexique
14.09.09
Oman
14.09.09
Paraguay
14.09.09
Pakistan
14.09.09
Pologne
18.01.10
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 62e session - A/62/90
09.02.10
Liste des activités de 2010 par pays organisateur (à jour)
18.01.10
Annexe II 182EX/16 (à jour)
18.01.10
Document du 182EX/16
18.01.10
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 63e session - A/63/22
18.01.10
Lettre circulaire du Directeur général de l'UNESCO
15.01.10
Résolution adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 34e session - 34 C/46
15.01.10
Plan d’action pour la célébration de l’année internationale du rapprochement des cultures en 2010
09.02.10
Dépliant de l'Année internationale pour le rapprochement des cultures
10.02.10
Liste des activités de 2010 par mois (à jour) - en anglais
03.03.10
CERLALC - Centre régional pour la promotion du livre en Amérique latine et les Caraïbes
03.03.10
CLEA - Collection de lois accessible en ligne
03.03.10
CommonLII - Institut d'information légal sur le Commonwealth
03.03.10
Droit francophone - Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie
03.03.10
Europa - Droit d'auteur et droits voisins
03.03.10
WorldLII - Institut mondial d'information juridique
21.11.12
Lancement du projet pour le plan global de conservation et de gestion pour l'ensemble du couvent de San Francisco, ville de Quito
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