Normalisation

Conférence générale

©UNESCO/Michel Ravassard
Conférence générale

Le droit à l’éducation se trouve au cœur de la mission de l’UNESCO. Pour remplir cette mission, l’Organisation a élaboré de nombreux instruments normatifs – conventions, déclarations, recommandations, chartes, programmes d’action – liés au droit à l’éducation.

 

 

Instruments de l’UNESCO

Toute personne a droit à l’éducation

©UNESCO/Bakary Emmanuel Daou
Toute personne a droit à l’éducation

C’est sans conteste à travers l’action normative, grâce aux mécanismes de mise en œuvre, que le droit à l’éducation peut être réalisé dans ses différents aspects : « de l’éducation initiale ou de base à l’apprentissage tout au long de la vie… » (Rapport mondial sur l'éducation, 2000: Le droit à l'éducation, vers l'éducation pour tous, tout au long de la vie, Avant-propos, Éditions de l’UNESCO, 2000).

Ces instruments normatifs peuvent être divisés en deux catégories : ceux qui ont un caractère contraignant car ils sont adoptés et ratifiés par les États membres et ceux qui, s’ils ne sont pas contraignants, sont revêtus d’une haute autorité politique et morale qui leur confère un caractère quasi obligatoire. Ils constituent souvent une étape vers la formulation d’instruments contraignants et la création d’un droit coutumier.    

Site web des Textes Normatifs

UN Instruments

Des enfants en train de jouer, Inde

© UNESCO/Brendan O.
Des enfants en train de jouer, Inde

Le système des Nations Unies dispose de nombreux instruments de normalisation liés au droit à l’éducation, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et plusieurs conventions, déclarations, recommandations, cadres et programmes d’action visant à garantir l’application du droit ou de certains de ses aspects particuliers.

Les aspects spécifiques du droit à l’éducation sont régis en particulier par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979).

Un autre traité, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), exige des États parties qu’ils éliminent « toutes les formes de discrimination raciale » en ce qui concerne « le droit à l’éducation et à la formation professionnelle », entre autres droits.

Certains instruments ou textes, notamment les articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, sont manifestement plus complets que d’autres. L’article 13 du Pacte a été considéré comme étant le plus approfondi concernant le droit à l’éducation.

Lien associé

Droit a l'education: Portee et mise en œuvre

Reconnaissance internationale

Pour soutenir le droit à l’éducation, les États ont adopté plusieurs normes juridiques internationales qui sont liées les unes aux autres comme les maillons d’une chaîne. Elles forment un corpus complet, bien qu’en évolution, montrant un développement progressif de ce droit.

Brève chronologie des instruments internationaux reconnaissant le droit à l’éducation :


1946 : Adoption de l’Acte constitutif de l’UNESCO.

1948 : Adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l’Assemblée générale des Nations Unies.

1959 : Adoption de la Déclaration des droits de l'enfant par l’Assemblée générale, en novembre.

1960 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 14 décembre.

1965 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale, résolution 2106 (XX) du 21 décembre.

1966 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966, article 13.

1974 : Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, adoptées par la Conférence générale à sa dix-huitième session, Paris, le 19 novembre.

1978 : Charte internationale de l'éducation physique et du sport, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 21 novembre.

1979 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre à New York.

1989 : Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa vingt-cinquième session (Paris, 10 novembre).

1989 : Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre.

1990 : Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, adoptée par la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, Jomtien, Thaïlande, 5-9 mars.

1997 : Déclaration de Hambourg sur l'éducation des adultes, adoptée à l’occasion de la Cinquième Conférence internationale sur l'éducation des adultes, Hambourg (Allemagne), 18 juillet.

2000 : Cadre d'action de Dakar - L'Éducation pour tous : tenir nos engagements collectifs, adopté par le Forum mondial sur l'éducation, Dakar, Sénégal, 26-28 avril.

2001 : Recommandation révisée concernant l'enseignement technique et professionnel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa trente-et-unième session (Paris, 2 novembre).

 2006 : Convention relative aux droits des personnes handicapées

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