Obligations des États

Siège de l’UNESCO

©UNESCO/Dominique Roger
Siège de l’UNESCO

À l’instar de tous les droits de l’homme, le droit à l’éducation impose trois niveaux d’obligations aux États :

L’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour ce qui est de chacune de ses « caractéristiques essentielles » (dotations, accessibilité, acceptabilité, adaptabilité). L’obligation de respecter le droit à l’éducation requiert des États parties qu’ils évitent de prendre des mesures susceptibles d’en entraver ou d’en empêcher l’exercice.

L’obligation de le protéger requiert des États parties qu’ils prennent des mesures pour empêcher des tiers de s’immiscer dans son exercice. L’obligation de le mettre en œuvre regroupe celle d’en faciliter l’exercice et celle de l’assurer. L’obligation de faciliter l’exercice de ce droit requiert des États qu’ils prennent des mesures concrètes permettant aux particuliers et aux communautés de jouir du droit à l’éducation et les aidant à le faire.

Responsabilité des Etats

La responsabilité des gouvernements a été confirmée dans la Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous (1990). En adoptant cette déclaration, les participants à la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous (mars 1990) se sont engagés à : « agir conjointement dans les domaines de responsabilité qui sont les [leurs], et à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l’éducation pour tous ».

Les gouvernements, qui ont participé au Forum mondial sur l'éducation (avril 2000), se sont à nouveau engagés collectivement à faire en sorte que le droit à l’éducation soit adapté aux réalités d’aujourd’hui et de demain. La responsabilité qu’ils ont prise au Cadre d'action de Dakar a des implications juridiques dont la portée doit être appréciée à la lumière de la législation internationale relative aux droits de l’homme.

L’importance d’une telle responsabilité a été rappelée à la première réunion du Groupe de haut niveau sur l'Éducation pour tous (EPT), organisée à l’UNESCO les 29 et 30 octobre 2001. Lors de cette réunion, les participants ont insisté sur le fait que « c’est aux gouvernements nationaux qu’il incombe au premier chef d’assurer l’éducation, et en particulier un enseignement de base pour tous qui soit gratuit, obligatoire et de qualité ».

Une étude spéciale, commandée dans le cadre du Bilan de l'Éducation pour tous à l'an 2000 a illustré la nature de cette responsabilité. Elle a mis en évidence l’importance du manque de services éducatifs dont souffrent les populations déplacées et celles qui vivent dans un climat d’insécurité chronique. Dans certains cas, une génération entière d’enfants peut être privée d’éducation de base. L’étude souligne la responsabilité de la communauté internationale dans la reconnaissance du droit fondamental à l’éducation – y compris dans les situations d’urgence – et dans l’offre de ressources. Une des recommandations clé est que l’éducation en situation d’urgence doit être envisagée dès le départ comme faisant partie d’un processus de développement du pays, et non comme un simple effort de « soulagement ». (Rapport final, Forum mondial sur l’éducation, Dakar, Sénégal, 26-28 avril 2000, UNESCO, 2000, p.24).

Les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que les buts et objectifs de l’Éducation pour tous soient réalisés de manière durable. Comme il est écrit dans le Commentaire élargi sur le Cadre d’action de Dakar, le droit à l’éducation implique pour les États de garantir à tous les citoyens la possibilité de répondre à leurs besoins éducatifs fondamentaux. Tous les enfants doivent pouvoir exercer leur droit à une « éducation de base » - quel que soit le niveau qu’on lui assigne – de qualité, que ce soit en milieu scolaire ou dans le cadre de programmes alternatifs.

Retour en haut de la page