Mandats et fonctions

Qu’est-ce que le Conseil exécutif ?

  • Le Conseil exécutif est un des trois organes constitutionnels de l’UNESCO (les deux autres étant la Conférence générale et le Secrétariat), et il est élu par la Conférence générale.
  • Le Conseil exécutif, agissant sous l’autorité de la Conférence générale, étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général.
  • Il est composé de 58 États membres élus chacun pour un mandat de quatre ans.

Quelles sont les fonctions du Conseil exécutif ?

Le Conseil exécutif représente la Conférence générale, exerce les pouvoirs qui lui sont délégués et s’occupe des questions qui relèvent de sa compétence. En particulier, il :

  • prépare l’ordre du jour des sessions de la Conférence générale et étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général. Il les soumet à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu’il juge opportunes (Acte constitutif, article V.B.6.a)
  • fait des recommandations relatives à l’admission de nouveaux États qui ne sont pas membres de l’Organisation des Nations Unies (Acte constitutif, article II.2)
  • fait des recommandations à la Conférence générale pour la nomination du Directeur général (Acte constitutif, article IV.7)
  • est responsable devant elle de l’exécution du programme adopté par la Conférence et, à cet égard, étudie les rapports sur l’activité de l’Organisation présentés par le Directeur général (Acte constitutif, article V.B.10, V.B.6.b)
  • convoque les sessions extraordinaires de la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.D.9)
  • convoque des conférences internationales et non gouvernementales sur l’éducation, les sciences, les humanités ou la diffusion du savoir, conformément au règlement établi par la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.B.3).

Quel est le rôle du Président de la Conférence générale au Conseil exécutif ?

Le président de la Conférence générale siège en cette qualité au Conseil exécutif avec voix consultative. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 9.1.)

Quel est le rôle du Directeur général au Conseil exécutif ?

Le Directeur général ou son représentant prend part, sans droit de vote, à toutes les réunions du Conseil exécutif, de ses organes et de son Bureau. Il peut formuler des propositions en vue des mesures à prendre par le Conseil et présenter oralement ou par écrit des observations sur toutes questions en cours d’examen. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 19.)

En séance plénière, le Directeur général :

  • fait rapport sur l’exécution du programme adopté par la Conférence générale
  • fait rapport sur le suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures
  • présente des propositions relatives au Projet de programme et de budget.
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