Composition du Conseil Exécutif

Qu’est-ce qu’un groupe électoral ?

Afin de remédier à un déséquilibre de la répartition des sièges au sein du Conseil, les Etats membres de l’UNESCO ont été répartis en groupes électoraux régionaux. Dans la pratique, les six groupes électoraux sont constitués comme suit :

  • Groupe I (États d’Europe occidentale et autres)
  • Groupe II (États d’Europe orientale)
  • Groupe III (États d’Amérique latine et des Caraïbes)
  • Groupe IV (États d’Asie et du Pacifique)
  • Groupe V (a) (États d’Afrique)
  • Groupe V (b) (États arabes)

Les 58 États membres sont élus au Conseil exécutif selon ce système de regroupement régional, qui garantit à chaque région un certain nombre de sièges au Conseil.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 8.1 ; Règlement intérieur de la Conférence générale, app. 2).

Le principe de « représentation équitable » s’applique à la constitution des comités, groupes de travail et groupes de rédaction.

 

Qu’est-ce qu’une « liste optimale » (« clean slate ») et comment y parvenir ?

Lors d’une élection au Conseil exécutif ou à l’un des organes subsidiaires de l’UNESCO, on dit qu’il y a « liste optimale » lorsque le nombre de candidats est le même que le nombre de sièges dont dispose un groupe électoral. On parvient à cette situation par voie de négociations au sein des groupes électoraux.

Quels sont les droits des observateurs au Conseil exécutif ?

Avec l’autorisation du président du Conseil exécutif :

  • les observateurs d’États membres ou non membres peuvent prendre la parole au Conseil sur les questions en discussion;
  • les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées peuvent participer aux délibérations du Conseil et de ses organes subsidiaires;
  • les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales et toutes autres personnes qualifiées peuvent être invitées par le Conseil exécutif à prendre la parole sur les questions relevant de leur compétence;
  • les observateurs n’ont pas le droit de vote.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30).

Quelles sont les fonctions et les droits du suppléant d’un représentant au au Conseil exécutif ?

Chaque Etat membre du Conseil exécutif peut désigner des suppléants, qui remplacent leur représentant dans toutes les fonctions de ce dernier.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 11.2)

 

Comment devenir membre du Conseil ?

  • Les Etats membres du Conseil exécutif sont élus par la Conférence générale.
  • Trois mois au moins avant l’ouverture de toute session ordinaire de la Conférence générale, le Directeur général envoie à chaque Etat membre une lettre pour lui demander s’il a l’intention de présenter sa candidature pour les élections au Conseil exécutif. 
  • Les candidatures ultérieures ne sont recevables que si elles parviennent au Scrétariat de la Conférence générale au moins 48 heures avant l’ouverture du scrutin. 
  • L’élection des membres du Conseil exécutif a lieu au scrutin secret.

(Règlement intérieur de la Conférence générale, app. 2, II)

 

Qui peut être membre du Conseil ?

Tous les Etats membres de l’UNESCO peuvent être membres du Conseil.

Depuis la 27e session de la Conférence générale (1993), le Conseil est composé d’États membres de l’UNESCO et non plus des membres siégeant à titre personnel. Chaque Etat membre désigne un représentant et peut également désigner des suppléants.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 11-11.1)

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