Introduction

Quelles sont la fréquence et la durée des sessions du Conseil exécutif ?

Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins quatre fois au cours d’un exercice biennal. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an et siège chaque fois pendant deux à trois semaines. Il tient une courte session immédiatement après la fin de la session de la Conférence générale. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article premier)

 

Quand le Conseil Exécutif tient-il des séances privées ?

Le Conseil est appelé à traiter les questions suivantes en séance privée :

  • présentation de candidats au poste de Directeur général
  • nominations à des postes du Secrétariat : le Directeur général informe les membres du Conseil de certaines nominations, promotions et prolongations d’engagement et fait rapport sur l'application du système de gestion du personnel.
  • toutes autres questions que le Conseil peut décider d’examiner en séance privée.

(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, IV, 48)

Comment l’ordre du jour de chaque session est-il établi ?

  1. Le président du Conseil exécutif adresse le projet d’ordre du jour provisoire au Bureau afin de recueillir les commentaires ou suggestions des membres du Conseil.
  2. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent l’ordre du jour provisoire établi par le président, qui comprend :
  • toutes les questions renvoyées au Conseil par la Conférence générale
  • toutes les questions proposées par:
    - les Nations Unies
    - les États membres
    - les membres du Conseil
    - le Directeur général
  • toutes les questions que le Conseil a, lors de sessions antérieures, décidé d’inscrire à l’ordre du jour
  • les questions dont l’Acte constitutif, le Règlement intérieur ou tout autre règlement applicable impose l’examen

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 5)

3. Ordre du jour provisoire révisé : le président peut établir un ordre du jour provisoire révisé où il fait figurer les questions qui ont été proposées après la communication de l’ordre du jour provisoire et avant l’ouverture de la session, ainsi que toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 6)

Quand peut-on ajouter un nouveau point à l’ordre du jour ?

Le Conseil peut modifier ou compléter l’ordre du jour à tout moment avant l’adoption par la plénière de son ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé). Durant la session, de nouveaux points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ainsi adopté par décision prise à la majorité des membres présents et votants. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil.
(Règlement intérieur du Conseil exécutif, articles 8 et 22)

Comment le calendrier est-il élaboré ?

  1. Le président du Conseil exécutif établit un projet de calendrier provisoire des travaux.
  2. Le président du Conseil exécutif adresse le projet de calendrier provisoire au Bureau afin de recueillir les observations ou propositions des membres du Conseil.
  3. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent le calendrier provisoire établi par le président.

Quelle est la différence entre le débat général et le débat thématique ?

  • Le débat général a lieu à chaque session et consiste en déclarations des États membres du Conseil sur le Programme et budget. Le débat thématique est organisé de façon ponctuelle et porte sur des questions spécifiques. Généralement participe une personnalité invitée.

    Aux termes du 182 EX/Decision 27, le Conseil exécutif  invite le Président du Conseil exécutif à continuer d'organiser des débats thématiques, en veillant à chosir des thèmes plus ciblés, avec des objectifs clairs, en rapport avec les priorités du programme de l'UNESCO et les principaux points qui seront inscrits à l'ordre du jour du Conseil exécutif.
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