Quels sont les privilèges et immunités dont jouissent les membres du Conseil ?

Les représentants des membres du Conseil, ainsi que leurs suppléants, jouissent, pendant leur séjour en France, pour l’exercice de leurs fonctions, des facilités, privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang comparable des missions diplomatiques étrangères accréditées auprès du Gouvernement de la République française. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 15-16.)

À quoi les membres du Conseil ont-ils droit ?

Les membres du Conseil ont notamment droit :

• à une indemnité de subsistance (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 3, § 5)
• au paiement des frais de transport (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1, § 2, § 5)
• au paiement des frais de voyage pour consultation (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1.1 (b))
• à des assurances (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 4)
• à une carte d’attestation.
• Les représentants des membres du Conseil et leurs suppléants ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, bénéficier du paiement d’autres indemnités ou du remboursement d’autres frais que ceux prévus aux articles 61, 62 et 63 du Règlement intérieur du Conseil. Pendant la durée de leur mandat, l’Organisation ne peut leur verser d’honoraires ou de rémunération quelconques. (Conseil exécutif, Règlement intérieur, article 64)

Où se trouvent les vestiaires et les casiers, et comment les membres peuvent-ils y accéder ?

• Un vestiaire est à la disposition des représentants des membres du Conseil à côté de la salle X. Chaque représentant garde la clé de son placard jusqu’à la fin de son mandat.
• On peut se procurer une clé au bureau D.060.

Où un membre peut-il obtenir davantage d’informations ?

• Sur le site Web du Conseil : www.unesco.org/new/fr/executive-board
• Auprès du Secrétariat du Conseil
• Lors de la réunion d’information que le Secrétariat du Conseil organise chaque année pour les États membres de l’UNESCO
• Dans les documents appropriés :
  Textes fondamentaux (fichier PDF)
  Brochure d’information
  Règlement intérieur du Conseil (fichier PDF)
• En téléphonant au + 33 1 45 68 10 00
• Par télécopie, au + 33 1 45 68 57 02