Élections

La Conférence générale est appelée, à chaque session ordinaire, à élire des Etats membres pour siéger au Conseil exécutif ou dans les différents comités, commissions et autres organes subsidiaires, conformément à leurs Règlement intérieur ou statuts respectifs.


Droit de vote (Article 83)

Chaque Etat membre dont les pouvoirs sont conformes aux dispositions de l’article 23 du Règlement intérieur dispose d’une voix à la Conférence générale et à ses comités, commissions et autres organes subsidiaires, sauf s'il n'a pas satisfait aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 83 du Règlement intérieur (la Conférence générale peut toutefois décider, à titre exceptionnel et à certaines conditions, de lui accorder le droit de vote).

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