Comité juridique

26-27 octobre 2011

Le Comité juridique a pour fonction d’examiner :

(a) les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale;

(b) les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale ;

(c) les recours soumis par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par la Directrice générale en vertu de l'article 80 du Règlement intérieur ;

(d) les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes.

Le Comité examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale.
Le Comité adresse ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné.

A la 36e session de la Conférence générale, le Comité juridique se compose des membres suivants : Argentine, Azerbaïdjan, Chili, Costa Rica, Estonie, États-Unis d’Amérique, France, Guatemala, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kenya, Mauritanie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Oman, Soudan, Thaïlande, Tunisie, Venezuela (République bolivarienne du). Ces membres ont été élus par la Conférence générale lors de sa précédente session sur la recommandation du Comité des candidatures. Le Comité élit son président.

Liste des points

Points à l'ordre du jour


Résumés des débats

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