09.11.2013 -

Neuvième séance plénière, 10h, Salle I

1.3 Rapport de la Commission APX sur le point 1.3. Rapport de la Directrice générale sur les communications reçues des États membres invoquant les dispositions de l'article IV.C, paragraphe 8 (c), de l'Acte constitutif


Débat de politique générale – Déclarations nationales (suite)




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