06.11.2013 -

Comité juridique - Deuxième séance, 15h00, Salle VI

 9.3    Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques

7.2    Tribunal administratif : Prorogation de sa compétence
 (document 37 C/25)




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