Comité juridique


Le Comité juridique se réunira le mardi 31 octobre et le mercerdi 1 novembre 2017.

Le Comité juridique a pour fonction d’examiner :

(a)    les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale;

(b)    les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale ;

(c)     les recours soumis par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par la Directrice générale en vertu de l’article 79 du Règlement intérieur ;

(d)    les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes.

Le Comité examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale.

Le Comité adresse ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné.

Les membres du Comité juridique sont élus par la Conférence générale lors de sa précédente session sur la recommandation du Comité des candidatures. Le Comité élit son président.

Points à l’ordre du jour

3.2 Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2018-2021 (projets de résolution)

5.1 Gouvernance, procédures et méthodes de travail des organes directeurs de l’UNESCO

7.1 Résumé des rapports reçus des États membres sur les mesures prises en vue de l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

7.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales*

7.3 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques

7.4 Proposition concernant la révision de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques

7.5 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation révisée de 1978 concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation

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