10.4 Barème des quotes-parts et monnaie de paiement des contributions des États membres

10.5 Recouvrement des contributions des États membres

10.6 Incidences de l’application des normes IPSAS sur la mise en œuvre du système d’incitation au paiement ponctuel des contributions

10.7 Fonds de roulement : niveau et administration

1.3 Rapport de la Directrice générale sur les communications reçues des
États membres invoquant les dispositions de l’article IV.C, paragraphe
8 (c), de l’Acte constitutif (à reprendre à partir de la 1re séance de la
Commission ADM avec la présentation du Groupe de travail sur les droits de vote)