Débat de politique générale (Déclarations nationales) - suite

Premier rapport du Président du Comité de vérification des pouvoirs

Rapport de la Commission ADM sur le point 1.3 « Rapport de la
Directrice générale sur les communications reçues des États membres
invoquant les dispositions de l’article IV.C, paragraphe 8 (c), de l’Acte
constitutif »