» Des missions plus ciblées pour des fonds pour l’innovation
23.06.2017 -

Des missions plus ciblées pour des fonds pour l’innovation

Des étudiants en génie avec une imprimante en 3D.

Un nombre croissant de fonds pour l’innovation préfère cibler des secteurs socio-économiques spécifiques, plutôt que financer l’innovation de manière générale. Le Rapport de l’UNESCO sur la science cite en exemple les Etats-Unis, où la loi sur les traitements pour le XXIème siècle (21st Century Cures Act, 2016) prévoit la mise en place d’un fonds d’innovation doté de 1,75 milliards de dollars par an sur cinq ans pour les Instituts de santé nationaux (NIH), en complément de la dotation annuelle habituelle. Le fonds d'innovation pour les NIH garantit un financement sur plusieurs années de projets de recherche phares du gouvernement, tels que l‘Initiative pour une médecine de précision et l’Initiative Brain (1).

Un autre exemple est le programme Inova-Agro, un instrument de financement du secteur agroalimentaire lancé par le gouvernement brésilien en 2013. Inova-Agro est un fonds sectoriel, un concept introduit en Amérique Latine par le Brésil en 1999. Depuis, le gouvernement a établi près de 20 fonds sectoriels. Il existe des fonds sectoriels pour l’aéronautique, la biotechnologie, l’espace, les hydroressources, l’informatique, les infrastructures de recherche, l’exploitation minière, le pétrole et le gaz naturel, la santé, etc. Les fonds sont alimentés par des taxes prélevées dans des secteurs précis de l’industrie ou des services, par exemple auprès des entreprises de services énergétiques. Chaque fonds sectoriel est contrôlé par un comité directeur, composé de membres issus du milieu universitaire, du gouvernement ou de l’industrie.

D’autres pays d’Amérique Latine ont emboîté le pas au Brésil. Aussi bien le Mexique que l’Argentine ont conçu des fonds sectoriels à l’intention du secteur des logiciels, par exemple. FONSOFT, pour l’Argentine, et PROSOFT, pour le Mexique, permettent aux petites et moyennes entreprises de de bénéficier d'un financement compétitif, afin d’accroître leur productivité et leur capacité d'innovation. Le Mexique a également créé un fonds sectoriel, CONACYT-SENER, afin d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale du changement climatique (2013), destinée à améliorer l’efficacité énergétique et à développer les technologies « propres et vertes ».

Les fonds sectoriels s'exportent au-delà de l'Amérique Latine

Mais l’Amérique Latine n’a pas le monopole des fonds sectoriels : le Maroc dispose lui aussi d’un fonds sectoriel en matière de télécommunications, par exemple. Le Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique a été créé par une loi marocaine de 2001, au moment où les entreprises nationales ne représentaient que 22% des dépenses intérieures brutes de R&D. En moins de dix ans, cette contribution s'est élevée à 30% (2010). Les opérateurs de télécommunications marocains ont été incité à céder 0,25% de leur chiffre d’affaires afin de soutenir la recherche dans leur secteur. En 2015, ils finançaient environ 80% des projets de recherche publique dans les télécommunications soutenus.

La Malaisie a introduit un dispositif similaire afin de soutenir son secteur agroalimentaire. Alors que l’huile de palme est la troisième catégorie de produits la plus exportée par la Malaisie, derrière les combustibles fossiles (pétrole et gaz) et l’électronique, le gouvernement a décidé d’imposer une taxe à l’industrie de l’huile de palme, afin de financer la recherche dans le secteur. Le fonds est géré par le Conseil malaisien de l’huile de palme, une agence gouvernementale qui prélève une taxe pour chaque tonne d’huile de palme et d’huile de palmiste produite. Par le biais de cette taxe, le secteur de l’huile de palme contribue au financement des bourses de recherche proposées par le Conseil malaisien de l’huile de palme, qui s’élevaient à 2,04 milliards de ringgits (environ 565 millions de dollars des États-Unis) entre 2000 et 2010. Grâce à cette taxe, le Conseil malaisien de l’huile de palme a commercialisé 16 technologies nouvelles en 2013, et 20 l’année suivante. Les recherches ont permis le développement de produits en bois et en papier, d’engrais, de sources de bioénergie, de revêtements en polyéthylène pour le secteur automobile et d’autres produits issus de la biomasse de palmier.

En 2013, l’Afrique du Sud a lancé son propre Fonds d’innovation sectorielle. Ce fonds cible des secteurs industriels prioritaires, qui collaborent avec le gouvernement par l’intermédiaire du Département de la Science et de la Technologie (DST) à l’aide d’un dispositif de co-financement de l’innovation. Le fonds a été lancé pour compenser un recul important de la R&D du secteur privé au cours de ces dernières années, en dépit d’une augmentation des dépenses publiques de R&D. Le Fonds est censé aider l’Afrique du Sud à atteindre son objectif d’un ratio DIRD/PIB d’au moins 1%. Ce ratio atteignait 0,89% en 2008, avant de chuter à 0,73% en 2012.

Les fonds pour l'innovation peuvent cibler des secteurs variés

Certains fonds pour l’innovation ciblent plusieurs secteurs économiques. C’est le cas par exemple du Fonds sectoriel argentin FONARSEC, créé en 2009, dont la mission est d’améliorer la compétitivité des secteurs suivants : biotechnologie, nanotechnologie, technologie de l’information, énergie, santé, agroalimentaire, développement social, environnement et changement climatique.

En Asie centrale, le gouvernement turkmène a introduit un fonds spécial destiné à soutenir les travaux de recherche innovants des jeunes scientifiques dans les domaines de l’agriculture, l’écologie et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, les économies d’énergie et de combustibles, la technologie chimique et la création de nouveaux produits compétitifs, la construction, l’architecture, la sismologie, la médecine et la fabrication de médicaments, les TIC. Le Fonds pour la science, créé en 2006 par le Kazakhstan, accorde des bourses et des prêts pour des projets de recherche appliquée dans des domaines prioritaires d’investissement. Pour la période 2007-2012, ces domaines étaient : les hydrocarbures, les secteurs miniers et de la fusion des métaux, et les secteurs de services connexes (37%), les biotechnologies (17%), les technologies de l’information et de l’espace (11%), les technologies liées à l’énergie nucléaire et aux énergies renouvelables (8%), les nanotechnologies et les nouveaux matériaux (5%), autres (2%). Selon la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, environ 80% des fonds déboursés sont accordés à des instituts de recherche nationaux.

L’Inde, en revanche, espère écouler davantage de technologies de la défense sur les marchés commerciaux pour un usage civil. L’Organisation pour la recherche et le développement en matière de défense (ORDD) est un acteur majeur des nouvelles technologies, représentant à elle seule environ 17% des dépenses intérieures brutes de R&D, et un peu moins de 32% des dépenses publiques en 2010. Malgré cela, la technologie militaire ne fait que rarement l'objet d’un transfert dans le secteur civil jusqu’à présent, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis. Pour y remédier, l’ORDD a lancé en 2013, avec la Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes (FICCI) une initiative conjointe pour l’évaluation et la commercialisation accélérées de la technologie. L’année suivante, 26 laboratoires de l’ORDD participaient au programme, tandis que la FICCI évaluait plus de 200 technologies de secteurs aussi divers que l’électronique, la robotique, la simulation et l’informatique de pointe, les matériaux spéciaux, les systèmes d’ingénierie, l’instrumentation, les technologies acoustiques, les sciences de la vie, les technologies de gestion des catastrophes et les systèmes d’information.

Le développement des start-up freiné faute de capital de risque

Les start-up et les petites et moyennes entreprises rencontrent souvent des difficultés à accéder au capital-risque, malgré le rôle vital qu'elles jouent dans le développement de la culture de l'innovation dans leur pays. En Inde, par exemple, six domaines d’activités concentrent 85% de la R&D, dominées par une poignée de grandes sociétés. Trois secteurs se partagent à eux seuls plus de la moitié des dépenses de R&D : l'industrie pharmaceutique, l'automobile et l'informatique. Le budget de l'État pour 2014-2015 prévoyait l’établissement d’un fonds de 100 milliards de roupies (environ 1,3 milliard de dollars des États-Unis), afin d’attirer des investissements susceptibles d’être réinjectés dans les start-up sous forme de fonds propres, quasi-fonds propres, de prêts concessionnels ou d’autres capital-risque. Les bénéficiaires de ce fonds seront notamment les start-up spécialisées dans l’innovation frugale.

Le Fonds iranien pour l’innovation et la prospérité, créé en 2012, soutient également les petites et moyennes entreprises. Il consiste à leur proposer des incitations fiscales et la prise en charge partielle des coûts de commercialisation des connaissances et des technologies ; il couvre également en partie les intérêts sur les prêts bancaires consentis pour l’achat d’équipements, l’installation de lignes de production, les essais, le marketing, etc. Le Fonds soutient par ailleurs financièrement les sociétés privées désirant créer des incubateurs d’entreprises et des parcs scientifiques et technologiques, puis en facilite la création grâce à des mesures telles que la mise à disposition gratuite de locaux et des avantages fiscaux.

Un autre exemple est celui de l’Azerbaïdjan : En 2012, le gouvernement a créé un Fonds public pour le développement des technologies de l’information, qui vise à assurer au bénéfice des start-up le financement de projets scientifiques et technologiques innovants et appliqués dans le domaine des TIC, par le biais de la participation au capital social ou de prêts à taux réduit.

Les performances innovantes en berne dans l’Union Européenne

L'Union européenne (UE) finance l’innovation par l’intermédiaire de ses programmes-cadres septennaux et des fonds nationaux pour l’innovation de ses 28 membres. Horizon 2020, le plus important programme de recherche jamais engagé par l’UE, s’est vu octroyer une dotation de près de 80 milliards d’euros. En juillet 2015, la Commission européenne a approuvé un plan de relance, consistant en la création d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin d’aider l’UE à réaliser ses objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive d’ici 2020. Néanmoins, ce fonds a suscité des réactions mitigées. Certains jugent « irréaliste » son ambition d’utiliser 21 milliards d’euros de fonds publics afin de mobiliser 294 milliards d’euros d’investissements privés. D’autres pointent du doigt le fait que ce fonds pioche dans le budget du programme-cadre actuel, Horizon 2020, en en prélevant 2,7 milliards d’euros. Cela a déjà entraîné des coupes budgétaires au détriment de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), qui finance l’innovation dans toute l’UE.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques intervient à une époque où l’UE souffre toujours des conséquences de la crise économique de 2008-2009. D’après le Rapport de l’UNESCO sur la science, 13 États membres sur les 28 que comporte l’UE ont vu leurs résultats en matière d’innovation se dégrader entre 2007 et 2014. Les entreprises européennes sont toujours à l’origine de 30% des dépenses totales de R&D des 2500 plus grandes entreprises mondiales, mais seules deux figurent parmi les 10 premières en 2014, deux constructeurs automobiles : Volkswagen et Daimler.

L’UE est très peu représentée dans le domaine des sociétés Internet qui contribuent à faire émerger de nouvelles formes d’innovation : onze parmi les quinze plus grandes sociétés Internet qui existent aujourd’hui sont implantées aux États-Unis et les autres sont chinoises. Le rapport regrette que « les tentatives visant à reproduire l’expérience de la Silicon Valley dans l’UE n’aient pas tenu leurs promesses ». Les performances des entreprises européennes en matière d'innovation dans l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies se sont également révélées très décevantes au cours des dernières années.

Un des rares secteurs à s’être développé ces dix dernières années en Europe est l’industrie de l’environnement. Dans les secteurs de l’agriculture, l’environnement, la santé, l’énergie et les matériaux, entre 20 et 30% des projets de recherche financés dans le cadre du septième programme-cadre entre 2007 et 2013 étaient axés sur la durabilité. Par conséquent, l’UE est en voie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990 d’ici 2020. "L'Europe est aujourd'hui, et pour la première fois, en position d'instaurer une société plus durable grâce à la recherche et à l'innovation," conclut le rapport.

L’existence d’un consensus sur le besoin d’une « croissance verte »

Il n’y a pas qu’en Europe que le développement durable est devenu un point d’attention majeur pour les fonds pour l’innovation. En 2008, le gouvernement rwandais a mis en place un Fonds national pour l’environnement et le changement climatique au Rwanda (FONERWA), qui tient lieu de dispositif de financement intersectoriel en vue d’atteindre les objectifs de croissance verte et résiliente définis dans la Stratégie nationale de croissance verte et de résilience climatique. Le FONERWA a ainsi participé à la recherche de fonds pour la « cité verte » pilote qui sera lancée en 2018. Son sixième appel à propositions a donné lieu au financement de 14 projets. Ces projets prévoyaient notamment de fournir de l’énergie solaire aux communautés non raccordées au réseau, de construire des microcentrales hydrauliques, ou de récupérer et réutiliser les eaux de pluie. Ces projets avaient été présentés par des entreprises privées, des ONG, des districts rwandais et le Ministère des infrastructures.

L'énergie propre est même un point d'attention de plus en plus important dans les pays dont l'économie repose sur les industries pétrolières et gazières. En 2008, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé que 90% de l’électricité produite au Canada devrait provenir d’ici 2020 de sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz à effet de serre comme l’énergie nucléaire et éolienne, le charbon propre et l’hydroélectricité. Dans le cadre du budget 2009, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un Fonds pour l’énergie propre doté de plus de 600 millions de dollars canadiens, destiné à financer différents projets, la majeure partie de cette enveloppe (soit 466 millions de dollars canadiens) étant destinée à des projets de captage et de stockage du carbone. Le Canada a également mis en place des programmes visant à soutenir l’énergie éolienne, hydroélectricité à petite échelle, solaire thermique, solaire photovoltaïque, énergie marine, bioénergie, etc.

Mais les financements publics ne sont pas les seuls à soutenir le développement des technologies des énergies propres. En décembre 2013, 57 des entreprises bien établies du portefeuille de Technologies du développement durable Canada avaient reçu un financement total de 2,5 milliards de dollars canadiens pour poursuivre le développement de leurs projets. Technologies du développement durable Canada est une fondation à but non lucratif, créée en 2001, qui administre trois fonds : le Fonds de technologies du développement durable, qui a utilisé 684 millions de dollars canadiens alloués par le gouvernement fédéral pour financer 269 projets ciblant les changements climatiques, la qualité de l’air ainsi que la propreté de l’eau et des sols ; le Fonds de biocarburants ProGen qui soutient la mise en place d’installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, qui produiront les biocarburants de la prochaine génération ; et le Fonds DD de gaz naturel, qui appuie le développement de technologies pour le secteur résidentiel (unités de chauffage et d’alimentation électrique à petite échelle et à prix abordable, et chauffe-eau ultra-efficaces).

Les financements de l’innovation peuvent également mobiliser les partenaires externes

A cause de leurs budgets limités, il n’est pas surprenant que constater que la plupart des pays en développement nouent des partenariats chez eux, ou à l’étranger, afin d’encourager l’innovation. En février 2014, l’Agence nationale pour le développement technologique du Kazakhstan a signé un accord avec la Société islamique pour le développement du secteur privé et un investisseur privé pour la création du Fonds d’Asie centrale pour les énergies renouvelables.

En 2010, la société américaine Blue Ocean Ventures lançait Lankan Angels Network. En 2014, les investisseurs de ce réseau avaient injecté 1,5 million de dollars des États-Unis dans12 sociétés sri-lankaises innovantes, dans le cadre d’un partenariat avec la Commission des inventeurs sri-lankais (créée en 1979). Selon le Ministère de la technologie et de la recherche, en 2013 le Fonds des inventeurs de la Commission avait versé 2,94 millions de roupies sri-lankaises (environ 22 000 dollars des États-Unis) en subventions cette même année.

En janvier 2013, le ministère de l’Éducation du Rwanda avait initié un Programme de partenariat pour le transfert de connaissances, en collaboration avec la Banque africaine de développement, pour favoriser le développement industriel. En 2015, le programme avait parrainé cinq partenariats entre des entreprises privées et deux facultés de l’Université du Rwanda, le Collège des sciences et technologies et le Collège d’agriculture, des sciences animales et de médecine vétérinaire. L’entreprise apporte ses idées de produit ou service à développer et l’université fournit l’expertise correspondante.

Le Malawi donne la priorité à son secteur agroalimentaire et manufacturier par l’intermédiaire du Fonds malawien d’appui à l’innovation, doté de 8 millions de dollars des États-Unis, provenant du ministère britannique du Développement international et du Programme des Nations Unies pour le développement. Ce nouveau dispositif concurrentiel permet aux entreprises de demander des subventions pour des projets innovants susceptibles de produire d’importantes retombées au niveau social et de contribuer à la diversification des exportations du pays. Ce fonds se concentre sur les trois groupes de produits sélectionnés dans le cadre de la Stratégie nationale d’exportation du pays : produits à base d’oléagineux, produits issus de la canne à sucre et produits manufacturés. Le fonds octroie des cofinancements pouvant aller jusqu’à 50 % à des projets d’entreprises innovants, de façon à absorber une partie des risques commerciaux liés à l’innovation. Ce soutien est censé accélérer la mise en œuvre de nouveaux modèles commerciaux et/ou l’adoption de nouvelles technologies. La première série d’appels d’offres a commencé en avril 2014.

Le Fonds iranien pour l’innovation et la prospérité a également pour mission d’encourager les investissements étrangers dans le transfert de technologies et la R&D, « mais cette ambition a été contrariée par les sanctions internationales », constate le Rapport de l’UNESCO sur la science.

Les fonds encouragent le rapprochement de l’industrie et des universités

Le Fonds iranien pour l’innovation et la prospérité cherche à renforcer les liens existants entre les universités En décembre 2014, des universités publiques et privées de quatre provinces iraniennes (Téhéran, Ispahan, Yazd et Mashhad) s’étaient portées candidates à la création d’entreprises axées sur le savoir dans des zones économiques spéciales.

De nombreux fonds pour l’innovation encouragent la coopération entre les milieux industriels et académiques. Les fonds FONSOFT en Argentine et PROSOFT au Mexique en sont deux très bons exemples. D’après une étude réalisée en 2014 par la Banque interaméricaine de développement, en 2025, les cinq principaux pôles de développement des TIC et du secteur des logiciels seront Buenos Aires, Montevideo, San José, Córdoba et Santiago. On estime que l’externalisation des processus d’affaires emploiera alors 1,2 million de personnes et générera un chiffre d’affaires de 18,5 milliards de dollars des États-Unis dans la région.

(1) Initiative pour une médecine de précision et Initiative (BRAIN)

Source: Rapport de l’UNESCO sur la science : vers 2030, publié en novembre 2015 ; blog traduit de l’anglais par Elodie Veysseyre




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