» Les biens culturels volés et leur chemin complexe vers la restitution
06.10.2016 - Culture Sector

Les biens culturels volés et leur chemin complexe vers la restitution

Un Matisse, volé par les nazis, est restitué en 2015 par le Henie Onstad Art Center (Norvège) à la famille de Paul Rosenberg

Dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, la prévention est clé. Tandis que l’objet volé est transporté, vendu ou change de mains et que le temps passe, les chances de retour ou de restitution s’amenuisent. Les recherches, réclamations, saisies, preuves et les traités entrent en jeu et rendent compliqués les processus de « récupération », qui se résument parfois à une décision morale ou à des négociations bilatérales lorsque aucune loi n’est applicable.

Dans un effort pour proposer des solutions, le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (ICPRCP) s’est réuni au Siège de l'UNESCO à Paris, les 29 et 30 septembre 2016. Présidé par M. Zvolt Visy (Hongrie), avec M. Collins Chipote (Zambia) en tant que Rapporteur, le Comité a examiné une série de cas et d’outils 

avant d'adopter un ensemble de Résolutions et Décisions.

Mme Tone Hansen, Directrice du Centre d'art Henie Onstad en Norvège, a présenté le cas très médiatisé de la restitution du musée en 2014 d'un tableau de Matisse à la famille du marchand d'art juif Paul Rosenberg. Ayant appris en 2012 que le tableau avait été pillé par les nazis, le musée a examiné le parcours semé d’embûches de la peinture via différents propriétaires et modes de transports. « Nous savions qu'il avait été volé et qu’il n’y avait pas de loi nous permettant de trancher la question. Nous avons été guidés par des considérations éthiques. Nous avons dû le rendre " a-t-elle expliqué. "Après avoir été exposée 60 ans au public, la peinture est maintenant en mains privées, mais son histoire et son exposition sont extrêmement importantes et le public a des attentes à ce sujet" a-t-elle ajouté.

Par son travail étroitement lié à celui de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, le Comité promeut en particulier l’utilisation d’outils et la communication pour sensibiliser le public au trafic et au retour des objets volés.

Discutant l'utilisation des ports francs pour le trafic illicite, un autre cas de restitution récente a été présenté par Mme Michelle Medina, de l’Organisation mondiale des douanes. Après avoir passé 15 ans cachés dans un port franc de Genève, en Suisse, et à la suite d’enquêtes policières et de procédures judiciaires, deux sarcophages étrusques rares et 45 boîtes d'antiquités étrusques ont été rendus à l'Italie le 14 Janvier 2016. Provenant de fouilles illicites, les objets avaient été apportés à Genève par un ancien marchand d'art britannique de grande renommée. La restitution a été rendue possible grâce à la loi suisse et à la coopération dans le domaine criminel. 

« Les zones franches sont tout aussi attrayantes pour les entreprises légitimes que pour les criminels qui se livrent au trafic et blanchissent de l'argent par le biais des biens culturels volés. Nous voulons assurer l'efficacité, la sécurité et la transparence par des contrôles actifs de la chaîne d'approvisionnement international », a déclaré Mme Medina. Avec quelques 3000 zones franches à travers les 135 pays aujourd'hui, des contrôles plus stricts et une législation permettent aux autorités douanières de mieux contrôler l'entrée et la sortie des produits.

Le Dr Despina Pilides, du Département des Antiquités de Chypre, a présenté les lois nationales strictes limitant la propriété et l'utilisation de détecteurs de métaux utilisés par les chasseurs de trésor. L'emploi non autorisé à proximité des sites archéologiques ou sans permis est considéré comme une infraction pénale. La police chypriote et le Département des Antiquités travaillent tant au niveau national qu'au niveau international pour surveiller cette menace croissante. En 2003, les Carabiniers italiens ont officiellement restitué à Chypre           10 000 pièces de monnaie anciennes qu'ils avaient saisies. Les pièces issues de fouilles illicites et vendues sur Internet, constitue un problème prolifique. "Des antiquités chypriotes apparaissent presque quotidiennement dans le registre des ventes de maisons d'enchères et d'autres entreprises basées sur internet ... C’est seulement par la coopération entre les services et les pays et à travers l'éducation du public que nous progresserons », a conclu Mme Pilides.

Les États membres de l'UNESCO qui ont perdu certains biens culturels d'importance fondamentale et qui en réclament le retour ou la restitution, dans les cas où les conventions internationales ne peuvent pas être appliquées, peuvent faire appel à l’assistance du Comité. Le cas des Sculptures du Parthénon est examiné par le Comité. Le Royaume-Uni ainsi que la Grèce ont fait un rapport sur leurs négociations en cours. La Zambie a informé le Comité qu'il présentera une demande au Royaume-Uni pour le retour du crâne de Broken Hill, qui revêt une importance scientifique nationale.

La diversité des cas fructueux de retours et de restitutions de biens culturels fournit plusieurs modèles dont on peut tirer profit. Le Professeur Marc-André Reynold, directeur de la Faculté de droit, de l’Université de Genève, a présenté la base de données ArThemis à travers laquelle les détails de la résolution de litiges portant sur les biens culturels sont recueillis et peuvent être consultés. Le Comité a approuvé le soutien de l'UNESCO à cet outil extrêmement utile.




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