25.06.2013 - Communication & Information Sector

L’UNESCO soutient la liberté d’information au Maroc

© UNESCO

Le bureau de l’UNESCO à Rabat soutient le Réseau Marocain pour le Droit d’Accès à l’Information (REMDI) dans sa campagne de promotion et de sensibilisation concernant la liberté d’information (FOI).

La liberté d’information fait partie intégrante du droit fondamental à la liberté d’expression, et c’est pour cela que l’UNESCO encourage l’accès à l’information publique au niveau international depuis plus de 10 ans maintenant, avec plus de 90 de ses Etats Membres ayant déjà adopté des lois sur la liberté d’information.

Le principe de la liberté d’information a été ajouté dans l’article 27 de la nouvelle constitution du Maroc en 2011, et le projet de loi y faisant référence a été publié par les pouvoirs publics le 26 mars 2013.

Durant toute cette période, le bureau de l’UNESCO à Rabat a apporté son soutien au Réseau Marocain pour le Droit d’Accès à l’Information (REMDI) dans sa campagne de promotion et de sensibilisation pour l’adoption, la mise en application et l’utilisation effective d’une loi pour la liberté d’information qui soit conforme aux normes internationales.

L’activité a débuté en Avril avec un séminaire national d’une journée invitant des experts, des universitaires, des organisations de la société civile et des journalistes à étudier et à commenter le projet de loi, et à s’assurer qu’il soit conforme à leurs exigences ainsi qu’aux normes internationales. Une étude approfondie menée par les experts sur le projet de loi, suivie par des débats et des recommandations ont abouti à la rédaction de la Déclaration de Rabat, qui comporte des propositions concrètes de modification du projet de loi sur la liberté d’information au Maroc.

Suite à cette activité, une session de travail a été organisée en juin par l’UNESCO et le REMDI pour souligner le rôle important du Parlement dans la promotion de la liberté d’information, et étudier les recommandations faites par la société civile quant à la modification de la loi existante. Le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration a manifesté son soutien au projet, et a assuré que ces propositions seraient prises en compte.

Enfin, dans le but de sensibiliser certains des secteurs principaux de l’administration publique au droit à la liberté d’information, une série de réunions a été organisée pour présenter les principes clés et les applications concrètes de ce droit aux représentants de ces secteurs ainsi qu’aux citoyens :

  • La première réunion concernait le secteur de l’éducation, abordant la question des relations entre l’éducation et la liberté d’information comme l’accès à l’information pour les étudiants dans les universités et pour les associations de parents d’élèves, et la question de l’accès à l’information publique dans le cadre de recherches scientifiques menées par les universités.
  • La deuxième réunion concernait la liberté d’information dans le secteur de la santé. L’audience était composée de représentants du Ministère de la santé et des syndicats de médecins, d’universitaires, d’experts juridiques et médicaux, des organisations de la société civile, de journalistes et de citoyens marocains, qui ont abordé les questions de l’accès aux dossiers médicaux, des relations entre les patients, leurs médecins et les services hospitaliers, de la jurisprudence, de l’accès à l’information pour la planification familiale et de la médecine du travail.

En mettant en œuvre des mesures pour promouvoir et informer, ce programme soutenu par l’UNESCO a permis d’entreprendre des démarches importantes vers une approche participative de l’adoption de la loi, et a permis aux citoyens marocains de mieux appréhender ce droit pour l’accès à l’information publique.

Ces activités sont soutenues dans le cadre d’un projet régional financé par le gouvernement de la Finlande.

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