25.03.2004 -

Le recueil des lois nationales sur le droit d'auteur désormais disponible en ligne

Les textes complets des lois nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins des Etats membres de l'UNESCO sont désormais accessibles sur le site web du Secteur de la Culture. Ce recueil, qui comporte près de 100 lois est constamment complété et remis à jour.

L'engagement de l'UNESCO dans le domaine du droit d'auteur remonte à l'adoption de la Convention universelle sur le droit d'auteur en 1952.

 

Aujourd'hui, à l'heure où le droit d'auteur et les droits voisins sont confrontés au défi des technologies numériques comme à celui de la piraterie rampante, l'UNESCO encourage la formation et la recherche, soutient des campagnes d'information et de sensibilisation et prête son assistance dans les domaines juridiques et techniques.

 

Cette action se traduit en particulier par l'extension du réseau des Chaires UNESCO de droit d'auteur dans des universités de pays en développement et de pays en transition comme par des publications dont le e-Bulletin du droit d'auteur, désormais en cinq langues, le Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur, des études effectuées dans le cadre de l'administration de la Convention universelle sur le droit d'auteur et de la Convention de Rome de 1961 et le « Guide sur la gestion collective des droits d'auteur » qui contribue au développement de sociétés de gestion collectives efficaces. En outre, de nouveaux projets et outils pour lutter contre la piraterie sont initiés dans le cadre de l'Alliance globale pour la diversité culturelle.

 

La "Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace", qui a été adoptée par les Etats membres de l'UNESCO en octobre 2003, suggère la mise à jour de la législation nationale relative aux droits d'auteur et son adaptation au cyberespace, compte pleinement tenu du juste équilibre entre les intérêts des auteurs, des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins et ceux du public consacrés dans les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.




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