Protection de l’utilisation du nom et du logo de l’UNESCO

  • Le nom, l’acronyme et l’emblème de l’UNESCO ont été notifiés et acceptés par les Etats membres de l’Union de Paris au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883 et révisée à Stockholm en 1967 ;
  • L’UNESCO a recours aux systèmes nationaux des Etats parties à la Convention de Paris pour empêcher l’utilisation du nom, de l’acronyme ou de l’emblème de l’UNESCO lorsque cette utilisation suggère à tort l’existence d’un lien avec l’UNESCO en tant qu’Organisation.
  • L’UNESCO prend des mesures contre l’usage abusif de son nom, de son acronyme, de son emblème ou de ses noms de domaine Internet en se prévalant de la politique uniforme de règlement des différends de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
  • Les cas d’utilisation non autorisée doivent être immédiatement notifiés au Bureau du Directeur général de l’UNESCO et à la (aux) Commission(s) nationale(s) pour l’UNESCO concernée(s).
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