Utilisation commerciale

  • La vente de biens ou de services comportant le nom, l’acronyme, du logo ou un nom de domaine Internet de l’UNESCO à des fins lucratives est considérée par l’UNESCO comme une « utilisation commerciale ».
  • Toute utilisation commerciale du nom, de l’acronyme, de l’emblème ou d’un nom de domaine Internet de l’UNESCO, seuls ou sous la forme d’un logo mixte, doit être expressément autorisée par le Directeur général dans le cadre d’un arrangement contractuel précis, tel qu’un accord de collecte de fonds, de vente de produits dérivés ou de licence.
  • Toute demande ou proposition d’utilisation commerciale doit être adressée au Sous-Directeur général du Secteur des relations extérieures et de la coopération de l’UNESCO ; la Commission nationale concernée doit également être informée.
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