Arrangements contractuels

Logo en partenariat avec l'UNESCO
  • Dans le cadre d’un arrangement contractuel, l’UNESCO donne son autorisation pour que son nom et son logo soient utilisés par d’autres organismes ou partenaires avec lesquels les secteurs de programme ou les bureaux hors Siège de l’UNESCO ont conclu un accord formel. Il peut s’agir par exemple d’une conférence internationale ou d’une publication que l’UNESCO a commandée ou accepté de soutenir par voie de contrat, ou d’un projet de partenariat entre l’UNESCO et le secteur privé.
  • Au cas où le nom et l’emblème de l’UNESCO sont utilisés dans des activités/projets à long terme ou permanents au titre d’un arrangement contractuel, l’UNESCO inclut toujours dans l’accord une clause standard stipulant que les organisations partenaires sont tenues de solliciter une approbation spécifique chaque fois que le nom et l’emblème de l’UNESCO doivent être utilisés.
  • Pour les activités de portée nationale, veuillez contacter la Commission nationale pour l’UNESCO de votre pays qui vous renseignera sur les possibilités de conclure un arrangement contractuel avec elle.
  • Contacter le responsable du secteur de programme, du bureau hors Siège ou de la Commission nationale en charge de l’arrangement contractuel pour obtenir l’autorisation d’utiliser le nom et le logo de l’UNESCO.
  • Les organismes qui utilisent le nom et le logo de l’UNESCO au titre d’un arrangement contractuel sont également tenus, comme dans le cas de l’utilisation au titre d’un patronage, de rendre compte à l’UNESCO de l’impact de cette utilisation.
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