Statuts du Conseil intergouvernemental du PHI

Tels que la Conférence générale de l'UNESCO les a approuvés lors de sa 18e session et modifiés lors de ses 20e, 21e, 23e, 27e et 28e sessions

Article premier

Un Conseil intergouvernemental pour le Programme hydrologique international est créé par les présentes au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

Article II

1. Le Conseil est composé de 36 Etats membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture élus par la Conférence générale lors de ses sessions ordinaires et tenant compte de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et un roulement approprié, de la représentativité de ces Etats du point de vue hydrologique dans les divers continents et de l'importance de leur participation scientifique au Programme.

2. Le mandat des membres du Conseil prend effet à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils sont élus et se termine à la fin de la deuxième session ordinaire suivante de la Conférence.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, le mandat de la moitié des membres désignés lors de la première élection se termine à la fin de la première session ordinaire de la Conférence générale qui suit celle au cours de laquelle ils ont été élus. Les noms de ces membres sont désignés par tirage au sort effectué après la première élection par le Président de la Conférence générale, étant entendu que les membres sortants seront remplacés par des membres appartenant au même groupe régional.

4. Les membres du Conseil sont immédiatement rééligibles.

5. Le Conseil peut faire des recommandations sur sa composition à la Conférence générale.

6. Les personnes désignées par les Etats membres comme leurs représentants au Conseil sont, de préférence, des experts spécialisés dans le domaine sur lequel porte le Programme, choisis parmi les personnalités qui jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des activités intéressant le Programme dans lesdits Etats membres.

Article III

1. Le Conseil est chargé, dans les domaines relevant de la compétence de l'UNESCO, de préparer le Programme hydrologique international, d'en définir les options prioritaires et d'en contrôler l'exécution, et en particulier :

(a) de guider et superviser, du point de vue scientifique et du point de vue de l'organisation, la mise en œuvre du Programme, y compris les activités pertinentes des bureaux régionaux;

(b) d'étudier les propositions relatives au développement et à l'aménagement du Programme et d'en préparer l'exécution;

(c) de recommander des projets scientifiques intéressant un certain nombre d'Etats membres et d'assigner un ordre de priorité à ces projets;

(d) de coordonner la coopération internationale des Etats membres dans le cadre du Programme;

(e) de présenter toutes propositions de coordination du Programme avec ceux qui sont entrepris par toutes les organisations internationales intéressées;

(f) d'aider au développement de projets nationaux et régionaux liés au Programme;

(g) de prendre toutes mesures pratiques ou scientifiques qui seraient nécessaires au succès de la mise en œuvre du programme.

2. Dans l'accomplissement des ses tâches, le Conseil devra faire fond le plus possible sur les activités des comités nationaux établis par les Etats membres conformément aux recommandations du paragraphe 6 de la résolution 18 C/2.232 et stimuler par tous les moyens l'action de ces comités en faveur du Programme.

3. Le Conseil peut utiliser pleinement les facilités offertes par les arrangements entre l'UNESCO et les autres organisations intergouvernementales mentionnées à l'article VIII, paragraphe 2, ci-dessous.

4. Le Conseil peut consulter sur des questions scientifiques toutes les organisations internationales non gouvernementales appropriées avec lesquelles l'UNESCO entretient des relations officielles.

Le Conseil international des unions scientifiques, ses unions et associations, peuvent donner des avis au Conseil sur des questions de caractère scientifique ou technique.

5. Le Conseil doit, dans toute la mesure du possible, chercher à coordonner le Programme hydrologique international avec les autres programmes scientifiques internationaux, en particulier ceux de l'UNESCO.

Article IV

1. Le Conseil se réunit en session plénière en principe une fois tous les deux ans. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées dans les conditions précisées par son Règlement intérieur.

2. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix mais peut envoyer aux sessions du Conseil le nombre d'experts ou de conseillers qu'il juge utile.

3. Le Conseil adopte son Règlement intérieur.

Article V

1. Le Conseil peut créer des comités pour examiner la mise en œuvre de certaines grandes orientations du Programme et pour préparer des recommandations appropriées au Conseil. Ces comités peuvent comprendre des Etats membres de l'UNESCO qui ne sont pas membres du Conseil.

2. Le Conseil définit le mandat et la durée de chacun des comités ainsi établis.

3. Le Conseil peut constituer des groupes de travail composés de spécialistes chargés d'étudier des projets déterminés. Ces groupes de travail, dont les membres siègent à titre personnel, peuvent comprendre des ressortissants d'Etats membres de l'UNESCO qui ne sont pas membres du Conseil.

4. On s'efforcera, dans la composition des comités et des groupes de travail, d'observer une répartition géographique appropriée et une représentation suffisante des régions où des problèmes se posent.

Article VI

1. Des comités régionaux peuvent être constitués sur l'initiative, et après accord entre eux, des Etats membres d'une même région ayant des préoccupations communes en matière d'hydrologie.

2. Le Conseil fournit toute l'aide et l'assistance possibles aux comités régionaux ainsi créés.

Article VII

1. Au début de la première session suivant une session de la Conférence générale à laquelle des élections au Conseil ont eu lieu, le Conseil élit un/une président/présidente et quatre vice-présidents qui, avec le/la président/présidente du Bureau précédent siégeant d'office, constituent le Bureau du Conseil. La composition du Bureau ainsi établie devra refléter une répartition géographique équitable. Les membres du Bureau, représentants d'Etats membres de l'UNESCO, demeurent en fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau.

2. Le Bureau accomplit les fonctions suivantes :

(a) il fixe, en consultation avec le Secrétariat, les dates des sessions du Conseil et de ses comités et groupes de travail, conformément aux directives générales établies par le Conseil;

(b) il prépare, en consultation avec le Secrétariat, les sessions du Conseil;

(c) il supervise l'application des résolutions du Conseil et fait rapport, à chaque session du Conseil, sur l'état d'avancement des différentes phases des projets et en particulier suit les activités des comités et groupes de travail du Conseil;

(d) il prépare pour le Conseil tous les rapports que lui demande la Conférence générale de l'UNESCO;

(e) il accomplit toutes autres fonctions que le Conseil peut lui assigner.

3. Le Bureau peut être convoqué dans l'intervalle des sessions du Conseil, à la demande du Conseil lui-même, du Directeur général de l'UNESCO ou d'un membre du Bureau.

Article VIII

1. Les représentants des Etats membres et Membres associés de l'UNESCO qui ne sont pas membres du Conseil peuvent assister en qualité d'observateurs, sans droit de vote, à toutes les réunions du Conseil, de ses comités et de ses groupes de travail.

2. Les représentants de l'Organisation des Nations Unies, de Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de l'Organisation météorologique mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent participer sans droit de vote à toutes les réunions du Conseil, de ses comités et de ses groupes de travail.

3. Les représentants du Conseil international des unions scientifiques, de son Comité pour les recherches sur l'eau et de ses associations affiliées, l'Association internationale des sciences hydrologiques et l'Association internationale des hydrologues, de l'Association internationale des recherches hydrauliques, de la Commission internationale des irrigations et du drainage, de la Commission internationale des grands barrages et de l'Association internationale des ressources en eau peuvent participer, sans droit de vote, à toutes les réunions du Conseil, de ses comités et de ses groupes de travail.

4. Le Conseil détermine les conditions dans lesquelles d'autres organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales sont invitées à participer sans droit de vote à ses réunions, chaque fois que des questions d'intérêt commun sont à l'étude.

Article IX

1. Le secrétariat du Conseil est assuré par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui met à la disposition du Conseil le personnel et le matériel nécessaires à son fonctionnement.

2. Le secrétariat assure les services des sessions du Conseil et des réunions du Bureau, des comités et des groupes de travail.

3. Le secrétariat prend les mesures nécessaires pour coordonner l'exécution des programmes internationaux qui font l'objet des recommandations du Conseil et prend toutes mesures pour convoquer les sessions du Conseil.

4. Le secrétariat rassemble les propositions qu'il reçoit des membres du Conseil, des autres Etats membres de l'UNESCO et des diverses organisations internationales intéressées au sujet de l'élaboration des projets internationaux relevant du Programme et les prépare en vue de leur examen par le Conseil ; il se tient en liaison avec les comités nationaux mentionnés à l'article III, paragraphe 2, ci-dessus et les informe des recommandations du Conseil.

5. Outre les services qu'il doit assurer au Conseil, le secrétariat coopère activement avec les secrétariats des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales mentionnées à l'article VIII, paragraphes 2 et 3, ci-dessus ; à cette fin, il participe aux réunions de coordination intersecrétariats lorsqu'il y a lieu.

Article X

1. Les programmes internationaux de recherches hydrologiques recommandés par le Conseil aux Etats membres en vue d'une action concertée de leur part sont financés grâce aux ressources des Etats membres participants, conformément aux engagements que chaque Etat est disposé à prendre. Toutefois, le conseil peut également adresser à l'Organisation des Nations Unie pour l'éducation, la science et la culture, ainsi qu'aux autres organisations mentionnées à l'article VIII, paragraphe 2, des recommandations concernant l'assistance à des Etats membres pour le développement des recherches hydrologiques ou l'exécution d'un point particulier du programme. Si l'UNESCO et lesdites organisations acceptent ces recommandations et si les Etats membres intéressés signifient leur accord, elles entreprennent de financer les activités correspondantes, conformément à leurs actes constitutifs et règlements respectifs.

2. Les Etats membres prennent à leur charge les dépenses occasionnées par la participation de leurs représentants aux sessions du Conseil et de ses comités. Les dépenses courantes du Conseil et de ses organes subsidiaires sont financées par des crédits ouverts à cette fin par la Conférence générale de l'UNESCO.

3. Des contributions bénévoles peuvent être acceptées pour constituer des fonds de dépôt conformément au Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et être administrées par le Directeur général de cette Organisation. Le Conseil présente au Directeur général des recommandations concernant l'affectation de ces contributions aux projets internationaux relevant du Programme.

Article XI

1. Le Conseil soumet des rapports sur son activité à la Conférence générale de l'UNESCO à chacune des sessions ordinaires de celle-ci. Ces rapports sont aussi communiqués aux autres organisations internationales mentionnées à l'article VIII, paragraphes 2 et 3, ci-dessus et à tous les comités nationaux pour le Programme hydrologique international.

2. Le Conseil peut recevoir des rapports concernant le Programme de la part des autres organisations internationales.

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